Achetez cet articleQuelques mots sur la fidejusseur donne par un debiteur qui, plus tard, est deporte ou meurt sans heritier - une sentence arbitrale de saint ambroise - raport presente a la societe d'histoire du droit au nom de la commission des chartes de franchises

Quelques mots sur la fidejusseur donne par un debiteur qui, plus tard, est deporte ou meurt sans heritier - une sentence arbitrale de saint ambroise - raport presente a la societe d'histoire du droit au nom de la commission des chartes de franchises par Desserteaux f. - martroye f. - espinas g.

LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 292 à 429 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Chronique, suivi de, société d'histoire du droit, Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit