Auteur | Appleton ch. - serieux p. et trenei m. |
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Editeur | LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY |
Impression | 1931 |
Etat | Bon état |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | RO30064836 |
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Classement Dewey | 340 |
Fiche créée le | 23/01/2009 |
La sanction de la "loi cincia" sous les actions de la loi et en cas de delegation - l'internement des alienes par voie juriciaire sous l'ancien regime par Appleton ch. - serieux p. et trenei m.
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 424 à 486 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 10° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit