DECRET DU 28 DECEMBRE 1926 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES DOUANES SUIVI DU DECRET PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION EN MATIERE D IMPOT SUR LE CHIFFRE D AFFAIRE ET D EXTRAITS DES DECRETS DE CODIFICATION RELATIFS.. de MINISTERE DES FINANCES | Achat livres - Ref RO30065307 - le-livre.fr

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RO30065307

Caractéristiques détaillées

Auteur Ministere des finances
Editeur ***333
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 149,00 €
Référence RO30065307
Classement Dewey 340
Fiche créée le 02/02/2009
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***333. 1926. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. conv... Plus d'informations.

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Decret du 28 decembre 1926 portant codification des textes legislatifs concernant les douanes suivi du decret portant codification de la legislation en matiere d'impot sur le chiffre d'affaire et d'extraits des decrets de codification relatifs.. par Ministere des finances

***333. 1926. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages. Dos rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Aux contributions indirectes, au drotis de timbre et aux droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Classification Dewey : 340-Droit

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