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Analyse raisonnee de la discussion du code civil au conseil d'etat - tome 1 par Maleville jacuqes de

GARNERY - LAPORTE - 2° EDITION. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 504 pages. Pièce de titre bordeau. Pièce de tomaison noire. Titre, tomaison,4 fleurons dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décission du conseil ; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres. Classification Dewey : 340-Droit