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Dictionnaire national de droit francais a l'usage des commercants, manufacturiers, industriels,proprietaires et locataires renfermant la legislation la plus complete et la plus recente en matiere civile, rurale et commercial, et celle sur l'administration par Duverger m. (avocat)

LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE. 1852. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 832 pages. Texte sur deux colonnes. Mouillures et tâches en début d'ouvrage, sans conséquence sur la lecture. Fleurons, roulettes et titre dorés au dos. Contreplats jaspés. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

municipale suivi d'une explication claire et succinte sur chaque nature de ces actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrement dont ils sont passibles, augmente du tarif general des honoraires dus aux notaires, avoues, greffiers, huissiers,ect.. contenant en outre la constitution de 1852, les nouveaux decrets rendus par le president de la republique, les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif general des professions, la loi sur les prud'hommes, ect... Classification Dewey : 340-Droit