Achetez cet articleDes pouvoirs des juges de simple police en matiere d'appreciation des arretes municipaux

Achetez cet article issu de nos LivresDes pouvoirs des juges de simple police en matiere d'appreciation des arretes municipaux

RO40168139

Caractéristiques détaillées

Auteur	Crouzil abbe lucien
Editeur	Non précisé
Impression	Non daté
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	14,90 €

Référence	RO40168139
Classement Dewey	340
Fiche créée le	17/08/2010

Description

Non précisé. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage,... Plus d'informations.

Commander ce produit

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

En stock du même auteur

LE DROIT DE PLACE DANS LES ...

199,00 €

LE PRETRE ET LES LIBERTES P...

49,50 €

Description du produit

Des pouvoirs des juges de simple police en matiere d'appreciation des arretes municipaux par Crouzil abbe lucien

Non précisé. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Plaquette de 14 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Recueil de législation. Classification Dewey : 340-Droit