Achetez cet articleCode d'instruction administrative, ou lois de la procedure administrative, 2 volumes

Code d'instruction administrative, ou lois de la procedure administrative, 2 volumes par Chauveau adolphe

Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1848. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 424 pages pour le tome I et 549 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Contenant, dans l'ordre du Code de Procédure civile, avec des Rubriques correspondant aux titres de ce Code, les Règles de l'Instruction devant les Tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseils de Préfecture, Conseil d'Etat, etc. Suivi d'un Formulaire annoté de tous les Actes d'Instruction administrative. Ouvrage faisant suite aux Lois de la Procédure civile, etc. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public