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RO80208935

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Journal officiel de la république française
Impression	1978
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	RO80208935
ISBN 10	2110706147
ISBN 13	978-8-2110-7061-4
EAN 13	9782110706140
Classement Dewey	348
Fiche créée le	08/12/2018

Description

Journal officiel de la république française. 1978.... Plus d'informations.

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Description du produit

Code de l'organisation judiciaire - par Collectif

Journal officiel de la république française. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 + XXX pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Cour de cassation, d'appel , tribunal d'instance et de grande instance - Juridiction non pénales, des mineurs, pénales. Dispositions des communes à plusieurs juridictions. Les secrétariat-greffes, greffes et secrétariat. Dispositions particulières. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence