Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 1964, relatif aux commissaires du conseil executif ou autres qui, apres la revocation de leurs pouvoirs, auroient continue leurs fonctions; & aux citoyens incorpores dans les armees soi-disant revolutionnaires, etc.

Decret de la convention nationale, n° 1964, relatif aux commissaires du conseil executif ou autres qui, apres la revocation de leurs pouvoirs, auroient continue leurs fonctions; & aux citoyens incorpores dans les armees soi-disant revolutionnaires, etc. par Deforgues, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 27e jour de Frimaire, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence