DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 111, QUI DETERMINE LES FORMALITES A OBSERVER PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS, POUR METTRE SOUS LA MAIN DE LA NATION, LES TITRES & BIENS, TANT MEUBLES QU IMMEUBLES, APPARTENANT AUX EMIGRES de GARAT | Achat livres - Ref RO40201084 - le-livre.fr

Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 111, qui determine les formalites a observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles, appartenant aux emigres

Achetez cet article issu de nos LivresDecret de la convention nationale, n° 111, qui determine les formalites a observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles, appartenant aux emigres
RO40201084

Caractéristiques détaillées

Auteur Garat
Editeur Imprimerie de Capel, Dijon
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201084
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuille... Plus d'informations.

Commander ce produit

Acheter cet article
39,80 €

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

En stock du même auteur

Description du produit

Decret de la convention nationale, n° 111, qui determine les formalites a observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles, appartenant aux emigres par Garat

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 30 oct. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Vos derniers articles vus
L'historique de vos consultations a été effacé.
Souhaitez vous continuer à sauvegarder vos consultations ?