DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2288, PORTANT QUE LES FONCTIONS D ARBITRES NE PEUVENT ETRE REMPLIES QUE PAR DES CITOYENS MUNIS D UN CERTIFICAT DE CIVISME de DESTOURNELLES, GOHIER | Achat livres - Ref RO40201089 - le-livre.fr

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RO40201089

Caractéristiques détaillées

Auteur Destournelles , gohier
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201089
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. Broché. ... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 2288, portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent etre remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme par Destournelles, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 6e jour de Germinal, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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