DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1406, QUI FIXE LE TAUX DES INDEMNITES A ACCORDER AUX FAMILLES OU INDIVIDUS QUI SONT DEMEURES CHARGES D ENFANS ABANDONNES de DESTOURNELLES, GOHIER | Achat livres - Ref RO40201092 - le-livre.fr

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RO40201092

Caractéristiques détaillées

Auteur Destournelles , gohier
Editeur Chez Cousot, Chaumont
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201092
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. E... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes par Destournelles, gohier

Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 19 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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