Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 1324, qui ordonne la saisie, le sequestre & l'inventaire de la succession de la ci-devant princesse lamballe, & la declare reversible au tresor national

Decret de la convention nationale, n° 1324, qui ordonne la saisie, le sequestre & l'inventaire de la succession de la ci-devant princesse lamballe, & la declare reversible au tresor national par Bouchotte, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Ex-libris illustré en noir et blanc (Chambre des Députés, 'Altoliensis') encollé en 2e page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 3 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence