DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION de DEFORGUES, GOHIER | Achat livres - Ref RO40201105 - le-livre.fr

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RO40201105

Caractéristiques détaillées

Auteur Deforgues , gohier
Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40201105
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-12. En feuillets... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 1210, qui dispense les indigens de la consignation de l'amende de 150 liv. pour se pourvoir en cassation par Deforgues, gohier

Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 8 juillet 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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