DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 203, QUI LEVE LA SUSPENSION DES CERTIFICATS DE RESIDENCE, ORDONNEE PAR LE DECRET DU 25 NOVEMBRE DERNIER de LEBRUN, GARAT | Achat livres - Ref RO40201106 - le-livre.fr

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RO40201106

Caractéristiques détaillées

Auteur Lebrun , garat
Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40201106
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets.... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 203, qui leve la suspension des certificats de residence, ordonnee par le decret du 25 novembre dernier par Lebrun, garat

Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 4 déc. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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