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RO80088180

Caractéristiques détaillées

Auteur	M.d. de saint-marc
Editeur	****
Impression	1921
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	10,95 €

Référence	RO80088180
Fiche créée le	16/04/2010

Description

****. 1921. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. con... Plus d'informations.

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Entre mm. a. escavaille & fils (appelants) et m. lachaize fils (intimé). jugement du tribunal de commerce de bergerac du 30 avril 1921. par M.d. de saint-marc

****. 1921. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 3 pages.. . . . Classification : 1700-Documents Divers

Informations Supplémentaires

Cour d'Appel de Bordeaux. Classification : 1700-Documents Divers