SCEAU DE FRANCE 1845. DOTATION A UN ENFANT MINEUR DE LA RENTE DE SON PERE DECEDE de Fra,ce | Achat archives, vieux papiers - Ref R100038709 - le-livre.fr

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R100038709

Caractéristiques détaillées

Auteur Fra , ce
Editeur 4,5 X 46,5cm
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 100,00 €
Référence R100038709
Fiche créée le 01/04/2021
Description
4,5 X 46,5cm. 1845. In-12. Broché. Bon état, Couv.... Plus d'informations.

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Sceau de france 1845. dotation a un enfant mineur de la rente de son pere decede par Fra,ce

4,5 X 46,5cm. 1845. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Brevet sur velin 34,5 X 46,5cm, imprimé en noir avec partie manuscrite. Inscription au Sceau de France en conformité de l'article 14 du décret du 4 mai 1809. Droit à l'enfant mineur Gilbert Gilet, né à Mareuil arrondissement de Bourges, à la dotation de 500 francs attribuée à son père Jean Gilet, ancien fusilier au 13è régiment d'Infanterie de Ligne, décédé le 26 juillet 1845.
Donné en chancellerie à Paris le treizième jour de février mil huit cent quarante six.
Cachet sec sur papier à la charte de 1830. Signatures.
Bon état.


VENTE ASSUREE PAR LE-LIVRE.FR. . . . Classification : 1700-Documents Divers

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Classification : 1700-Documents Divers

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