Auteur | Fra , ce |
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Editeur | 4,5 X 46,5cm |
Impression | 1845 |
Etat | Bon état |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | R100038709 |
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Fiche créée le | 01/04/2021 |
Sceau de france 1845. dotation a un enfant mineur de la rente de son pere decede par Fra,ce
4,5 X 46,5cm. 1845. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Brevet sur velin 34,5 X 46,5cm, imprimé en noir avec partie manuscrite. Inscription au Sceau de France en conformité de l'article 14 du décret du 4 mai 1809. Droit à l'enfant mineur Gilbert Gilet, né à Mareuil arrondissement de Bourges, à la dotation de 500 francs attribuée à son père Jean Gilet, ancien fusilier au 13è régiment d'Infanterie de Ligne, décédé le 26 juillet 1845.
Donné en chancellerie à Paris le treizième jour de février mil huit cent quarante six.
Cachet sec sur papier à la charte de 1830. Signatures.
Bon état.
VENTE ASSUREE PAR LE-LIVRE.FR. . . . Classification : 1700-Documents Divers
Classification : 1700-Documents Divers