de-port-royal-mm. : tous les livres d'occasion, rares et de collection - Page 11 - le-livre.fr
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LOI, N° 1227, RELATIVE A UN DEGREVEMENT DE QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXABTE HUIT MILLE QUATRE CENTS LIVRES SUR LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE, EN FAVEUR DES DEPARTEMENTS Y ENONCES
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Livres > Droit
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Illustré de tableaux. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40200900.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 29, RELATIVE AUX FONDS NECESSAIRES POUR LES PAIEMENTS A FAIRE PAR LA TRESORERIE NATIONALE, JUSQU'AU 1er AVRIL PROCHAIN
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200873.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 41, RELATIVE AU MODE DE RECRUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L'ARMEE FRANCAISE
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200874.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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LOI, N° 794, RELATIVE AU PAYEMENT DES DIFFERENTES PARTIES D'EMPRUNTS SORTIES PAR LA VOIE DES DERNIERS TIRAGES, & DESTINEES A ETRE REMBOURSEES EN 1791
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page et tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200875.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 699, RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRESOR PUBLIC
LOI, N° 699, RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRESOR PUBLIC
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200877.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, RELATIVE A TOUS LES CORPS & ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION & EDUCATION PUBLIQUES
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de B. Cristo, Bourges. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200882.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de B. Crist...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1246, RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS & DES COMMIS-GREFFIERS
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200901.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200902.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1137, RELATIVE AUX RECONNAISSANCES DEFINITIVES DE LIQUIDATION, QUI SE TROUVENT GREVEES D'OPPOSITIONS
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200910.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENTS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200911.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1152, RELATIVE AUX FRAIS DES ESTIMATIONS DES DOMAINES NATIONAUX
LOI, N° 1152, RELATIVE AUX FRAIS DES ESTIMATIONS DES DOMAINES NATIONAUX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200912.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1195, RELATIVE A L'ESTIMATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES EDIFICES OCCUPES PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS & LES TRIBUNAUX
LOI, N° 1195, RELATIVE A L'ESTIMATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES EDIFICES OCCUPES PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS & LES TRIBUNAUX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200913.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1203, RELATIVE AU REMPLACEMENT DES OFFICIERS QUI MANQUENT DANS LES DIFFERENS CORPS DE L'ARMEE
LOI, N° 1203, RELATIVE AU REMPLACEMENT DES OFFICIERS QUI MANQUENT DANS LES DIFFERENS CORPS DE L'ARMEE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200914.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1196, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES OFFICES DE SUBSTITUTS DES PROCUREURS DU ROI PRES LES JUSTICES ROYALES, DES JURES-CRIEURS, CERTIFICATEURS DE CRIEES & AUTRES
LOI, N° 1196, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES OFFICES DE SUBSTITUTS DES PROCUREURS DU ROI PRES LES JUSTICES ROYALES, DES JURES-CRIEURS, CERTIFICATEURS DE CRIEES & AUTRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200915.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1207, RELATIVE AUX ANCIENS NEGOCIANS, MARCHANDS, BANQUIERS & AUTRS QUI SE SONT RETIRES DU COMMERCE
LOI, N° 1207, RELATIVE AUX ANCIENS NEGOCIANS, MARCHANDS, BANQUIERS & AUTRS QUI SE SONT RETIRES DU COMMERCE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200916.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1219, RELATIVE AU PAYEMENT DES SOMMES SEQUESTREES & DEPOSEES
LOI, N° 1219, RELATIVE AU PAYEMENT DES SOMMES SEQUESTREES & DEPOSEES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200917.
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LOI, N° 807, RELATIVE AUX INVALIDES
LOI, N° 807, RELATIVE AUX INVALIDES
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200930.
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LOI, N° 711, PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI
LOI, N° 711, PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200931.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 430, RELATIVE A LA FORME DU VISA REQUIS PAR LES ART. IV & XI DU DECRET DU 7 NOVEMBRE, & PAR L'ARTICLE DERNIER DU DECRET DU 16 DECEMBRE
LOI, N° 430, RELATIVE A LA FORME DU VISA REQUIS PAR LES ART. IV & XI DU DECRET DU 7 NOVEMBRE, & PAR L'ARTICLE DERNIER DU DECRET DU 16 DECEMBRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200933.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES
LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200935.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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