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Le meilleur dedu-port-m.-l.-f.

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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234565.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENTS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENTS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200911.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE
LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 30 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234566.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 59,25€
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LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES
LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200830.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1083, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES DOMAINES & FONDS DE TERRE COMPRIS DANS LA LISTE CIVILE
LOI, N° 1083, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES DOMAINES & FONDS DE TERRE COMPRIS DANS LA LISTE CIVILE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200973.
Auteur DU PORT M. L. F. Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1095, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE
LOI, N° 1095, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 28 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200962.
Auteur DU PORT M. L. F. Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 99,00€
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LOI, N° 1099, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARIE DE L'ARRIERE, 1 CONTENANT QUELQUES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION DES RECEVEURS DES FINANCES
LOI, N° 1099, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARIE DE L'ARRIERE, 1 CONTENANT QUELQUES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION DES RECEVEURS DES FINANCES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200961.
Auteur DU PORT M. L. F. Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 99,00€
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LOI, N° 1137, RELATIVE AUX RECONNAISSANCES DEFINITIVES DE LIQUIDATION, QUI SE TROUVENT GREVEES D'OPPOSITIONS
LOI, N° 1137, RELATIVE AUX RECONNAISSANCES DEFINITIVES DE LIQUIDATION, QUI SE TROUVENT GREVEES D'OPPOSITIONS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200910.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 1152, RELATIVE AUX FRAIS DES ESTIMATIONS DES DOMAINES NATIONAUX
LOI, N° 1152, RELATIVE AUX FRAIS DES ESTIMATIONS DES DOMAINES NATIONAUX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200912.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234570.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1185, RELATIVE AUX CREANCIERS DE MONSIEUR, DE M. D'ARTOIS, DE MESDAMES & DES DIFFERENTES PERSONNES ABSENTES DU ROYAUME
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234571.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 119, RELATIVE AUX CANONNIERS & SAPEURS ATTACHES AUX BATAILLONS DE GARDES NATIONALES, & PORTANT QUE CHAQUE BATAILLON DE GARDES NATIONALES POURRA AVOIR DEUX PIECES D'ARTILLERIE
LOI, N° 119, RELATIVE AUX CANONNIERS & SAPEURS ATTACHES AUX BATAILLONS DE GARDES NATIONALES, & PORTANT QUE CHAQUE BATAILLON DE GARDES NATIONALES POURRA AVOIR DEUX PIECES D'ARTILLERIE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200840.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 1195, RELATIVE A L'ESTIMATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES EDIFICES OCCUPES PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS & LES TRIBUNAUX
LOI, N° 1195, RELATIVE A L'ESTIMATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES EDIFICES OCCUPES PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS & LES TRIBUNAUX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200913.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1196, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES OFFICES DE SUBSTITUTS DES PROCUREURS DU ROI PRES LES JUSTICES ROYALES, DES JURES-CRIEURS, CERTIFICATEURS DE CRIEES & AUTRES
LOI, N° 1196, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES OFFICES DE SUBSTITUTS DES PROCUREURS DU ROI PRES LES JUSTICES ROYALES, DES JURES-CRIEURS, CERTIFICATEURS DE CRIEES & AUTRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200915.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1203, RELATIVE AU REMPLACEMENT DES OFFICIERS QUI MANQUENT DANS LES DIFFERENS CORPS DE L'ARMEE
LOI, N° 1203, RELATIVE AU REMPLACEMENT DES OFFICIERS QUI MANQUENT DANS LES DIFFERENS CORPS DE L'ARMEE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200914.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1207, RELATIVE AUX ANCIENS NEGOCIANS, MARCHANDS, BANQUIERS & AUTRS QUI SE SONT RETIRES DU COMMERCE
LOI, N° 1207, RELATIVE AUX ANCIENS NEGOCIANS, MARCHANDS, BANQUIERS & AUTRS QUI SE SONT RETIRES DU COMMERCE
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1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200916.
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LOI, N° 121, RELATIVE AU DESARMEMENT DE LA VILLE D'ARLES, & AUX MOYENS D'Y MAINTENIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200844.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 1216, RELATIVE AUX TITRES DES ESPECES DE QUINZE & DE TRENTE SOUS
LOI, N° 1216, RELATIVE AUX TITRES DES ESPECES DE QUINZE & DE TRENTE SOUS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234573.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS
LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234574.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1219, RELATIVE AU PAYEMENT DES SOMMES SEQUESTREES & DEPOSEES
LOI, N° 1219, RELATIVE AU PAYEMENT DES SOMMES SEQUESTREES & DEPOSEES
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1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200917.
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