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LOI, N° 1302, RELATIVE AUX CREANCIERS DES CI-DEVANT PAYS D'ETAT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234584.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1326, RELATIVE A DIFFERENTES LIQUIDATIONS D'OFFICES DE JUDICATURE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 20 pages. . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200798.

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LOI, N° 1332, SUR LES SOCIETES POPULAIRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 12 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification). Dernier feuillet déchiré avec petite partie détachée (n'altérant pas la lecture).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200948.

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LOI, N° 1333, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES CHAMBRES DES COMPTES & A LA NOUVELLE FORME DE COMPTABILITE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200956.

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LOI, N° 1354, RELATIVE AUX PROTESTATIONS FAITES CONTRE LA CONSTITUTION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200955.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1358, RELATIVE AUX DECLARATIONS DE COMMAND OU ELECTIONS D'AMI

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200929.

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Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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LOI, N° 1359, RELATIVE AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 11 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200958.

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LOI, N° 1360, RELATIVE AUX TANNEURS & AUX FABRICANTS DE CUIRS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200949.

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LOI, N° 1363, CONCERNANT L'ADMINISTRATION DES PORTS & OBJETS Y RELATIFS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200953.

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LOI, N° 1364, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES DETTES ACTIVES & PASSIVES DES COMMUNAUTES SUPPRIMEES, & LIQUIDEES OU A LIQUIDER

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200964.

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LOI, N° 1364, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES DETTES ACTIVES & PASSIVES DES COMMUNAUTES SUPPRIMEES, & LIQUIDEES OU A LIQUIDER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 8 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Petites déchirures en bords de pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200903.

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LOI, N° 1380, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE DUE POUR LES JURANDES & MAITRISES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de P. Polere, J.-J. Teissié, J. Chartrand, Carcassonne. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200805.

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LOI, N° 1385, RELATIVE AUX PENSIONS ASSIGNEES SUR LES DECIMES & CHAMBRES DIOCESAINES, OU ACCORDEES A DE PAUVRES ECCLESIASTIQUES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200950.

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LOI, N° 1397, RELATIVE AU PAYEMENT DE DIVERSES PENSIONS

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LOI, N° 1409, SUR L'ORGANISATION D'UNE COUR MARTIALE MARITIME

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200954.

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LOI, N° 1410, RELATIVE AUX RENTES CONSTITUEES AU PROFIT DE RELIGIEUX & RELIGIEUSES, OU ACQUISES AVEC LE PRODUIT DE LEUR PECULE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200904.

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LOI, N° 1414, EN FORME D'INSTRUCTION, POUR LA PROCEDURE CRIMINELLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 78 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200959.

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LOI, N° 1420, RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNES PAR L'ETAT, QUI SERONT PLACES DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINES A LA DEFENSE DES FRONTIERES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200939.

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LOI, N° 1437, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

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LOI, N° 1442, RELATIVE AUX SECOURS ACCORDES AUX EMPLOYES SUPPRIMES, COMPRIS DANS LE DECRET DU 31 JUILLET DERNIER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200905.

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