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Le meilleur dedu-port-m.-l.-f.

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LOI, N° 29, RELATIVE AUX FONDS NECESSAIRES POUR LES PAIEMENTS A FAIRE PAR LA TRESORERIE NATIONALE, JUSQU'AU 1er AVRIL PROCHAIN
LOI, N° 29, RELATIVE AUX FONDS NECESSAIRES POUR LES PAIEMENTS A FAIRE PAR LA TRESORERIE NATIONALE, JUSQU'AU 1er AVRIL PROCHAIN
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200873.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, RELATIVE A TOUS LES CORPS & ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION & EDUCATION PUBLIQUES
LOI, RELATIVE A TOUS LES CORPS & ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION & EDUCATION PUBLIQUES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de B. Cristo, Bourges. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200882.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de B. Crist...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1246, RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS & DES COMMIS-GREFFIERS
LOI, N° 1246, RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS & DES COMMIS-GREFFIERS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200901.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES
LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200902.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENTS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENTS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200911.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1152, RELATIVE AUX FRAIS DES ESTIMATIONS DES DOMAINES NATIONAUX
LOI, N° 1152, RELATIVE AUX FRAIS DES ESTIMATIONS DES DOMAINES NATIONAUX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200912.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1207, RELATIVE AUX ANCIENS NEGOCIANS, MARCHANDS, BANQUIERS & AUTRS QUI SE SONT RETIRES DU COMMERCE
LOI, N° 1207, RELATIVE AUX ANCIENS NEGOCIANS, MARCHANDS, BANQUIERS & AUTRS QUI SE SONT RETIRES DU COMMERCE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200916.
Auteur DU PORT M. L. F., GOIG... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 816, PORTANT QUE LE DECRET DU 6 AOUT 1790, CONCERNANT L'ABOLITION DU DROIT D'AUBAINE & DE DETRACTION, DOIT ETRE EXECUTE DANS TOUTES LES POSSESSIONS FRANCAISES, MEME DANS LES DEUX INDES²
LOI, N° 816, PORTANT QUE LE DECRET DU 6 AOUT 1790, CONCERNANT L'ABOLITION DU DROIT D'AUBAINE & DE DETRACTION, DOIT ETRE EXECUTE DANS TOUTES LES POSSESSIONS FRANCAISES, MEME DANS LES DEUX INDES²
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200936.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 44, RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR AUX CURES VACANTES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, & AUX MESURES A PRENDRE POUR NOMMER A CELLES QUI VIENDRONT A VAQUER DANS LES DIFFERENS DEPARTEMENS PENDANT L'ANNEE 1792
LOI, N° 44, RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR AUX CURES VACANTES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, & AUX MESURES A PRENDRE POUR NOMMER A CELLES QUI VIENDRONT A VAQUER DANS LES DIFFERENS DEPARTEMENS PENDANT L'ANNEE 1792
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200966.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 67, RELATIVE AUX OFFICIERS CIVILS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
LOI, N° 67, RELATIVE AUX OFFICIERS CIVILS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200980.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 98, RELATIVE AUX SECOURS EN GRAINS OU FARINES A PROCURER AUX DEPARTEMENS DU ROYAUME
LOI, N° 98, RELATIVE AUX SECOURS EN GRAINS OU FARINES A PROCURER AUX DEPARTEMENS DU ROYAUME
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200992.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 1410, RELATIVE AUX RENTES CONSTITUEES AU PROFIT DE RELIGIEUX & RELIGIEUSES, OU ACQUISES AVEC LE PRODUIT DE LEUR PECULE
LOI, N° 1410, RELATIVE AUX RENTES CONSTITUEES AU PROFIT DE RELIGIEUX & RELIGIEUSES, OU ACQUISES AVEC LE PRODUIT DE LEUR PECULE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200904.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de la Veuve...
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LOI, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES FONCTIONNAIRES PUBLICS
LOI, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES FONCTIONNAIRES PUBLICS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Déchirure sur le bord.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200906.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat passable Prix 29,80€
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LOI, N° 963, RELATIVE A LA RECTIFICATION DES ERREURS EXISTANTES DANS LE DECRET DU 23 DECEMBRE 1790, SANCTIONNE LE CINQ JANVIER SUIVANT
LOI, N° 963, RELATIVE A LA RECTIFICATION DES ERREURS EXISTANTES DANS LE DECRET DU 23 DECEMBRE 1790, SANCTIONNE LE CINQ JANVIER SUIVANT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200909.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES GAGES, TRAITEMENS & APPOINTEMENS DS DIFFERENS DEPARTEMENS, & DES MEMOIRES, ARRETES, ORDONNANCES & AUTRES TITRES DE CREANCES SUR LE TRESOR PUBLIC
LOI, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES GAGES, TRAITEMENS & APPOINTEMENS DS DIFFERENS DEPARTEMENS, & DES MEMOIRES, ARRETES, ORDONNANCES & AUTRES TITRES DE CREANCES SUR LE TRESOR PUBLIC
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200921.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, QUI AUTORISE LES DIRECTOIRS DE DISTRICT A TRAITER DE GRE A GRE AVEC LES PRENEURS DE BAUX A VIE, ETC.
LOI, QUI AUTORISE LES DIRECTOIRS DE DISTRICT A TRAITER DE GRE A GRE AVEC LES PRENEURS DE BAUX A VIE, ETC.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200924.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, RELATIVE AUX APPELS DES JUGEMENS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
LOI, RELATIVE AUX APPELS DES JUGEMENS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Déchirures en bords de pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200927.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1358, RELATIVE AUX DECLARATIONS DE COMMAND OU ELECTIONS D'AMI
LOI, N° 1358, RELATIVE AUX DECLARATIONS DE COMMAND OU ELECTIONS D'AMI
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200929.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de la Veuve...
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LOI, N° 1420, RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNES PAR L'ETAT, QUI SERONT PLACES DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINES A LA DEFENSE DES FRONTIERES
LOI, N° 1420, RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNES PAR L'ETAT, QUI SERONT PLACES DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINES A LA DEFENSE DES FRONTIERES
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1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200939.
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