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LOI, N° 119, RELATIVE AUX CANONNIERS & SAPEURS ATTACHES AUX BATAILLONS DE GARDES NATIONALES, & PORTANT QUE CHAQUE BATAILLON DE GARDES NATIONALES POURRA AVOIR DEUX PIECES D'ARTILLERIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200840.

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LOI, N° 28, QUI CHARGE LES COMMISSAIRES DE LA TRESORERIE NATIONALE, DE REMETTRE AU MINISTRE DE LA GUERRE VINGT MILLIONS POUR LES PREPARATIFS DE LA GUERRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200869.

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LOI, N° 41, RELATIVE AU MODE DE RECRUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L'ARMEE FRANCAISE

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200874.

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LOI, N° 699, RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRESOR PUBLIC

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200877.

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LOI, N° 1137, RELATIVE AUX RECONNAISSANCES DEFINITIVES DE LIQUIDATION, QUI SE TROUVENT GREVEES D'OPPOSITIONS

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1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200910.

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LOI, N° 1195, RELATIVE A L'ESTIMATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES EDIFICES OCCUPES PAR LES CORPS ADMINISTRATIFS & LES TRIBUNAUX

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LOI, N° 1203, RELATIVE AU REMPLACEMENT DES OFFICIERS QUI MANQUENT DANS LES DIFFERENS CORPS DE L'ARMEE

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1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200914.

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LOI, N° 1196, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES OFFICES DE SUBSTITUTS DES PROCUREURS DU ROI PRES LES JUSTICES ROYALES, DES JURES-CRIEURS, CERTIFICATEURS DE CRIEES & AUTRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200915.

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LOI, N° 1219, RELATIVE AU PAYEMENT DES SOMMES SEQUESTREES & DEPOSEES

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LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES

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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200935.

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LOI, N° 84, RELATIVE A LA VIANDE A DELIVRER AUX TROUPES DANS LEURS GARNISONS

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200970.

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LOI, N° 50, RELATIVE A LA FABRICATION DE LA MONNAIE DE CUIVRE

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LOI, N° 1380, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE DUE POUR LES JURANDES & MAITRISES

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1 en stock - Imprimerie de P. Polere, J.-J. Teissié, J. Chartrand, Carcassonne. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200805.

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LOI, RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE L'ARTICLE XXII DU TITRE II DE LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200810.

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LOI, RELATIVE AUX VICAIRES DES EGLISES PAROISSIALES & SUCCURSALES QUI ONT ETE OU SERONT SUPPRIMEES

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1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200811.

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LOI, RELATIVE A LA FORMATION DS TABLEAUX DES TRIBUNAUX D'APPEL DE CHAQUE DISTRICT

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1 en stock - Chez la Veuve de François Vatar & de Bruté, Rennes. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200812.

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LOI, N° 1256, RELATIVE A LA PROCLAMATION DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200852.

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LOI, RELATIVE AUX QUALITES NECESSAIRES POUR ETRE PRESIDENT & ACCUSATEUR PUBLIC DU TRIBUNAL CRIMINEL

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200876.

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PORT DE BORDEAUX / INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT - STATISTIQUES DU TRAFIC - TRAFIC MARITIME EXTERIEUR - TRAFIC FLUVIAL - PRODUITS D'EXPLOITATION - REALISATIONS DE L'ANNEE ET PROJETS EN COURS.

Livres > Régionalisme : Aquitaine

1 en stock - PORT AUTONOME DE BORDEAUX. 1972. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 81 pages agraffées et illustrées de nombreuses photos en noir et blanc in texte et quelques unes en couleurs.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine - SKU : R320041162.

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LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX -

Livres > Régionalisme : Aquitaine

1 en stock - IMPRIMERIE DELMAS. 1971. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 40 pages illustrées de nombreuses photos en noir et blanc in texte et quelques unes en couleurs.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine - SKU : R320041164.

Auteur	PORT AUTONOME DE BORDE...	Editeur	IMPRIMERIE DELMAS
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