du-port-m.-l.-f. : tous les livres d'occasion, rares et de collection - Page 4 - le-livre.fr
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LOI, N° 1033, RELATIVE AU COMPTE A RENDRE PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS, DE SES RECETTES & DEPENSES DEPUIS LE 1er MAI 1789 JUSQU'A CE JOUR
LOI, N° 1033, RELATIVE AU COMPTE A RENDRE PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS, DE SES RECETTES & DEPENSES DEPUIS LE 1er MAI 1789 JUSQU'A CE JOUR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234564.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234565.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE
LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 30 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234566.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 59,25€
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LOI, N° 644, RELATIVE AU COMMERCE AU-DELA DU CAP DE BONNE-ESPERANCE & AUX COLONIES FRANCOISES
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234567.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 697, RELATIVE AU COMMERCE DU LEVANT & DE BARBARIE
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234569.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234570.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1185, RELATIVE AUX CREANCIERS DE MONSIEUR, DE M. D'ARTOIS, DE MESDAMES & DES DIFFERENTES PERSONNES ABSENTES DU ROYAUME
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234571.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 725, RELATIVE AUX ECOLES DE LA MARINE
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234572.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 1216, RELATIVE AUX TITRES DES ESPECES DE QUINZE & DE TRENTE SOUS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234573.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS
LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234574.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1229, INTERPRETATIVE DE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 3A OUT SUR LES PENSIONS
LOI, N° 1229, INTERPRETATIVE DE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 3A OUT SUR LES PENSIONS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234575.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1231, RELATIVE AUX CHAMBRES DES COMPTES CI-DEVANT SUPPRIMEES, & QUI REGLE LA MANIERE DONT LES COMPTES QUI SE VERIFIOIENT PAR CES DIVERSES COMPAGNIES SERONT RENDUS A L'AVENIR
LOI, N° 1231, RELATIVE AUX CHAMBRES DES COMPTES CI-DEVANT SUPPRIMEES, & QUI REGLE LA MANIERE DONT LES COMPTES QUI SE VERIFIOIENT PAR CES DIVERSES COMPAGNIES SERONT RENDUS A L'AVENIR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234576.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 1234, RELATIVE AUX TRAITEMENS & SECOURS A PAYER PAR LE TRESOR PUBLIC, AUX CI-DEVANT EMPLOYES, ECCLESIASTIQUES OU LAICS, FAISANT FONCTIONS RELATIVES AU SERVICE DIVIN, DANS LES EGLISES DES CI-DEVANT CHAPITRES SECULIERS OU REGULIERS
LOI, N° 1234, RELATIVE AUX TRAITEMENS & SECOURS A PAYER PAR LE TRESOR PUBLIC, AUX CI-DEVANT EMPLOYES, ECCLESIASTIQUES OU LAICS, FAISANT FONCTIONS RELATIVES AU SERVICE DIVIN, DANS LES EGLISES DES CI-DEVANT CHAPITRES SECULIERS OU REGULIERS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234577.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1245, QUI AUTORISE DIFFERENS DIRECTOIRES DE DISTRICT & DE DEPARTEMENT A ACQUERIR LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
LOI, N° 1245, QUI AUTORISE DIFFERENS DIRECTOIRES DE DISTRICT & DE DEPARTEMENT A ACQUERIR LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234578.
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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES
LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234579.
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LOI, N° 1270, RELATIVE AUX QUATRE COMPAGNIES DES CI-DEVANT GARDES-DU-CORPS
LOI, N° 1270, RELATIVE AUX QUATRE COMPAGNIES DES CI-DEVANT GARDES-DU-CORPS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234580.
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LOI, N° 1276, RELATIVE AUX CLAUSES IMPERATIVES OU PROHIBITIVES INSEREES DANS LES TESTAMENS, DONATIONS & AUTRES ACTES
LOI, N° 1276, RELATIVE AUX CLAUSES IMPERATIVES OU PROHIBITIVES INSEREES DANS LES TESTAMENS, DONATIONS & AUTRES ACTES
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234581.
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LOI, N° 1280, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS & DES COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES
LOI, N° 1280, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS & DES COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES
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LOI, N° 1281, RELATIVE A LA PRESTATION DE SERMENT DES OFFICIERS DU CINQUANTE-HUITIEME REGIMENT
LOI, N° 1281, RELATIVE A LA PRESTATION DE SERMENT DES OFFICIERS DU CINQUANTE-HUITIEME REGIMENT
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LOI, N° 1302, RELATIVE AUX CREANCIERS DES CI-DEVANT PAYS D'ETAT
LOI, N° 1302, RELATIVE AUX CREANCIERS DES CI-DEVANT PAYS D'ETAT
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