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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ER AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT

Livres > Droit

1 en stock - A. Chevalier-Marescq, Paris. 1882. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. Env. 1700 pages. Auteurs, titre, larges fleurons, inscription dorée (M. Perrier) et filets dorés sur le dos. Plats très frottés et manques en surface du 2e. Pages de garde détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40119143.

Auteur	RIVIERE H. F., HELIE F...	Editeur	A. Chevalier-Marescq, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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CODE CIVIL ANNOTE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES

Livres > Droit

1 en stock - Librairie A. Marescq Aîné - A. Chevalier-Marescq. Non daté. In-16. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 398 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40149824.

Auteur	RIVIERE H. F., HELIE F...	Editeur	Librairie A. Marescq A...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Codes français et lois usuelles.

Livres > Droit

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ. 1883. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. Environ 1300 pages. Titre, filets et motifs dorés sur le dos en cuir verts, à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20036079.

Auteur	RIVIERE H.F. / PONT Pa...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat.

Livres > Droit

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ et cie / PLON. 27 ème édition.. 1899. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 1166 pages. Texte sur 2 colonnes.Titre et filets dorés sur le dos en cuir noir. Dos et nerfs légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20042076.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ et c...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Codes français et lois usuelles.

Livres > Droit

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ. 8ème édition.. 1882. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur bon état. Sans pagination continue, environ 2000 pages. Fleurons et titre dorés sur le dos en cuir noir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20044070.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ. 8èm...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Codes Français et Lois Usuelles.

Livres > Droit

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ et cie / PLON.. 1894. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Sans pagination continue, environ 2000 pages. Titre et filets dorés sur le dos-cuir bordeaux.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20055722.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ et c...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT

Livres > Droit

1 en stock - A. Marescq Aîné, Paris. 1877. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. Env. 2000 pages (plusieurs paginations). Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre et fleurons dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Plats frottés. Couverture et quelques rares feuillets se détachant légèrement.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40242051.

Auteur	RIVIERE H. F., HELIE F...	Editeur	A. Marescq Aîné, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CODE FRANCAIS - conformes aux textes officiels avec une conference des articles basée principalement surla jurisprudence annotés des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministeriemmes....

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 400 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Auteur, titre et filet dorés au dos - Dos à 4 nerfs - Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320114061.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOIS USUELLES - DECRETS; ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE - annotés des Arrets de la Cour de Cassation et des circulaires mo,istereilles avec une table alphabetique de concordance.

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 400 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Auteur, titre et filet dorés au dos - Dos à 4 nerfs - Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320114064.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence etc.

Livres > Droit

1 en stock - A. Chevalier-Marescq. 1876. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312+159+128+112+24+107+25+43+788+88+ 43 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contre-plas jaspés. Une signature au crayon sur la page de garde. Auteurs et titre en doré au dos à 4 nerfs. Plats défraîchis.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20232439.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	A. Chevalier-Marescq
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ...

Livres > Droit

1 en stock - Marescq Ainé. 1886. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 385+ 254+ 86+ 175+ 176+ 41+ 154+ 47+ 73+ 823+ 67 pages. Plats et contre plats jaspés. Auterus et titre dorés au dos. Annotation sur le 1er contreplat. Texte sur deux colonnes. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R200115860.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	Marescq Ainé
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Codes français et lois usuelles - 25eme edition- décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ...

Livres > Droit

1 en stock - A. Chevalier-Marescq. / Plon, Nourrit et Cie. 1897. In-4. Broché. Bon état, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 336 +159 +45 +128 +112 +24 +103 +1361+154 +50 pages. Fleurons, filets, titre et auteurs dorés au dos. Texte pleine page ou sur deux colonnes. 3 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R200120866.

Auteur	Riviere H.F., Hélie Fa...	Editeur	A. Chevalier-Marescq. ...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des lois constitutionnelles

Livres > Droit privé

1 en stock - Chevalier-Marescq & cie/E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 402 pages. Coins rognés. Tâches en plats. Dos de substitution. Rousseurs. Ex-libris à l'encre en 1er contre-plat. Deux colonnes de texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30371469.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	Chevalier-Marescq & ci...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Code de Procédure Civile.

Livres > Procédure civile

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ et cie / PLON.. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 340 pages. Relié pleine toile rouge.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO20046888.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ et c...
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Code français conformes aux textes officiels

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Marescq et Cie- Plon. 1899. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 226 pages. Titre doré sur pièce de titre Gris foncé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20005254.

Auteur	RIVIERE HF- HELIE Faus...	Editeur	Marescq et Cie- Plon
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAR QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT CONFORME AUX TEXTES OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE /41E EDITION.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1913. In-12. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 428 + 254 + 88 + 180 + 179 + 42 + 158 + 47 + 60 + 72 + 1445 + 36 + 80 pages - nombreuses paginations - plats et dos manquant - textes sur deux colonnes - ouvrage désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240069677.

Auteur	RIVIERE & FAUSTIN HELI...	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Etat passable	Prix	79,00€

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LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - DECRETS, ORDONANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT / DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ ET CIE / LIBRAIRIE E. PLON, NOURRIT ET CIE. 1893. In-Folio. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 1500 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et roulettes dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320086064.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ ET C...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Codes français et lois usuelles décrets,ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts etc

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1896. In-4. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 334+159+45+128+112+24+107+28+43+1322+152+50 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - coins, tranches frottés - déchirure sur le 1er plat - auteur, titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320125766.

Auteur	H.F. Rivière & Hélie F...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat et Législation coloniale qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence etc.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A. Chevalier-Marescq et Cie / Plon-Nourrit et Cie. 1901. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 18+336+159+45+128+110+24+107+25+1578+174+52 pages. Plats très frottés. Auteurs, titre et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20232440.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	A. Chevalier-Marescq e...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Codes Français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux texte officiels avec un conférence des articles basée sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A. Maresq ainé/A. Chevalier-Maresq. 1885. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. Environ 1000 pages. Coins rognés, émoussés. Nombreuses rousseurs. Epidermures en plats. Titre et auteur en doré au dos+ 4 nerfs. Etiquette en 1er contre-plat. Contre-plats jaspés. Mouillures n'altérant pas la lecture. Texte sur deux colonnes. Couverture partiellement désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30362346.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	A. Maresq ainé/A. Chev...
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