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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence
LOI, RELATIVE A LA DECORATION MILITAIRE
LOI, RELATIVE A LA DECORATION MILITAIRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234543.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 571, RELATIVE AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX COMMANDANS DES BATIMENS DE L'ETAT, LORSQU'ILS PASSERONT A LEUR BORD DES PERSONNES EN VERTU D'ORDRES DU ROI
LOI, N° 571, RELATIVE AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX COMMANDANS DES BATIMENS DE L'ETAT, LORSQU'ILS PASSERONT A LEUR BORD DES PERSONNES EN VERTU D'ORDRES DU ROI
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234544.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 601, QUI REGLE LES FONDS NECESSAIRES AUX DEPENSES DE L'ANNEE 1791
LOI, N° 601, QUI REGLE LES FONDS NECESSAIRES AUX DEPENSES DE L'ANNEE 1791
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 2e feuillet abîmé dans sa marge inférieure.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234545.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 637, RELATIVE AU PAYEMENT D'UNE SOMME DE QUINZE MILLIONS, POUR LIQUIDATION DE DIFFERENS OFFICES DE JUDICATURE
LOI, N° 637, RELATIVE AU PAYEMENT D'UNE SOMME DE QUINZE MILLIONS, POUR LIQUIDATION DE DIFFERENS OFFICES DE JUDICATURE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Petites taches et petits manques dans les marges.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234546.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234547.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 738, RELATIVE AUX RECRUTEMENS, AUX ENGAGEMENS, AUX RENGAGEMENS & AUX CONGES
LOI, N° 738, RELATIVE AUX RECRUTEMENS, AUX ENGAGEMENS, AUX RENGAGEMENS & AUX CONGES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 1er feuillet abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234548.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 49,50€
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49,50 €
LOI, N° 688, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS ADMINISTRATIFS
LOI, N° 688, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS ADMINISTRATIFS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 18 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234549.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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LOI, N° 742, RELATIVE A L'ELECTION FAITE A NIMES, AU COMMENCEMENT DE MARS, PAR LES ELECTEURS DU DISTRICT D'UZES, DE DEUX JUGES & DEUX SUPPLEANS, POUR COMPLETER LE TRIBUNAL D'UZES
LOI, N° 742, RELATIVE A L'ELECTION FAITE A NIMES, AU COMMENCEMENT DE MARS, PAR LES ELECTEURS DU DISTRICT D'UZES, DE DEUX JUGES & DEUX SUPPLEANS, POUR COMPLETER LE TRIBUNAL D'UZES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234550.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 777, RELATIVE AUX ACQUITS A CAUTION CI-DEVANT DELIVRES POUR EMPECHER LA FRAUDE DES DROITS DES TRAITES
LOI, N° 777, RELATIVE AUX ACQUITS A CAUTION CI-DEVANT DELIVRES POUR EMPECHER LA FRAUDE DES DROITS DES TRAITES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234551.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 793, QUI AUTORISE LES DEPARTEMENS DE MAINE & LOIRE, DU CHER, LE DISTRICT D'ABBEVILLE, ETC., A ACQUERIR LES BATILENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
LOI, N° 793, QUI AUTORISE LES DEPARTEMENS DE MAINE & LOIRE, DU CHER, LE DISTRICT D'ABBEVILLE, ETC., A ACQUERIR LES BATILENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234552.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 801, EXPLICATIVE DE CELLE QUI ACCORDE AUX OFFICIERS MINISTERIELS LES INTERETS DE LEUR REMBOURSEMENT, A COMPTE DU PREMIER JUILLET 1790
LOI, N° 801, EXPLICATIVE DE CELLE QUI ACCORDE AUX OFFICIERS MINISTERIELS LES INTERETS DE LEUR REMBOURSEMENT, A COMPTE DU PREMIER JUILLET 1790
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234553.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 810, RELATIVE AUX PLACES VACANTES PAR MORT, DEMISSION OU AUTREMENT, DANS LES DISTRICTS DE DEPARTEMENT
LOI, N° 810, RELATIVE AUX PLACES VACANTES PAR MORT, DEMISSION OU AUTREMENT, DANS LES DISTRICTS DE DEPARTEMENT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234554.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 833, CONCERNANT L'AVANCEMENT DU CORPS DE L'ARTILLERIE
LOI, N° 833, CONCERNANT L'AVANCEMENT DU CORPS DE L'ARTILLERIE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 16 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Manques importants de la page 11 à la page 16, altérant leur lecture. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234555.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat passable Prix 39,80€
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LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234556.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 972, RELATIVE AUX OPERATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 13 MARS DERNIER, CONCERNANT LA DISTRACTION DES MATIERES ETRANGERES A L'OR OU A L'ARGENT, & A LA CONVERSION DE L'ARGENTERIE EN LINGOTS
LOI, N° 972, RELATIVE AUX OPERATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 13 MARS DERNIER, CONCERNANT LA DISTRACTION DES MATIERES ETRANGERES A L'OR OU A L'ARGENT, & A LA CONVERSION DE L'ARGENTERIE EN LINGOTS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234558.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 973, RELATIVE AUX PROCEDURES CRIMINELLES QUI N'ETANT PAS DE NATURE A ETRE JUGEES PAR LA HAUTE COUR NATIONALE, SERONT DANS LE CAS D'ETRE RENVOYEES DANS LES TRIBUNAUX ORDINAIRES
LOI, N° 973, RELATIVE AUX PROCEDURES CRIMINELLES QUI N'ETANT PAS DE NATURE A ETRE JUGEES PAR LA HAUTE COUR NATIONALE, SERONT DANS LE CAS D'ETRE RENVOYEES DANS LES TRIBUNAUX ORDINAIRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234559.
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LOI, N° 985, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE TOUS LES OFFICES MUNICIPAUX & AUTRES CONCERNANT LA POLICE DES VILLES
LOI, N° 985, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE TOUS LES OFFICES MUNICIPAUX & AUTRES CONCERNANT LA POLICE DES VILLES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234560.
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LOI, N° 1002, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE XVII DU TITRE V DU DECRET DU 28 OCTOBRE DERNIER, RELATIF A LA DIME
LOI, N° 1002, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE XVII DU TITRE V DU DECRET DU 28 OCTOBRE DERNIER, RELATIF A LA DIME
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234561.
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LOI, N° 1001, RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS & AUX ANCIENS EMPLOYES DANS LES REGIES & ADMINISTRATIONS SUPPRIMEES, POUR L'EXERCICE DES DROITS DE CITOYENS DANS LES ASSEMBLEES PRIMAIRES
LOI, N° 1001, RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS & AUX ANCIENS EMPLOYES DANS LES REGIES & ADMINISTRATIONS SUPPRIMEES, POUR L'EXERCICE DES DROITS DE CITOYENS DANS LES ASSEMBLEES PRIMAIRES
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234562.
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LOI, N° 1006, RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE
LOI, N° 1006, RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234563.
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