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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

LOI, N° 117, CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE DE 1791 & 1792

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200833.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 127, RELATIVE A LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200836.

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LOI, N° 129, RELATIVE A LA VENTE DES SELS & TABACS NATIONAUX

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200995.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, N° 133, RELATIVE AUX BIENS DES EMIGRES

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200824.

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LOI, N° 137, RELATIVE AUX MOYENS DE FAIRE CESSER LES INQUIETUDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DE LA CAISSE DE LA MAISON DITE DE SECOURS

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201233.

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LOI, N° 146, RELATIVE A L'HABILLEMENT DES BATAILLONS DE GARDS NATIONALES VOLONTAIRES

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200832.

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LOI, N° 152, RELATIVE AUX SECOURS A ACCORDER AUX CITOYENS PAUVRES DES DEPARTEMENS, & A CEUX DE LA MUNICIPALITE DE PARIS

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200984.

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LOI, N° 1608, RELATIVE AUX PENSIONS, DONS, TRAITEMENS, GRATIFICATIONS & SECOURS, & AUX FORMALITES A OBSERVER POUR S'EN PROCURER LE PAIEMENT

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1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200894.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND, G...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
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LOI, N° 1609, RELATIVE AU BUREAU DE COMPTABILITE

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1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200890.

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LOI, N° 1612, RELATIVE AU COMMANDEMENT EN CHEF DES BATAILLONS DE GARDES VOLONTAIRES NATIONAUX

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1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 3 pages. Signature en dernière page (certification). Petits manques.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200887.

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LOI, N° 1614, RELATIVE AUX SECOURS A ACCORDER AUX CITOYENS PAUVRES DES DEPARTEMENS, & A CEUX DE LA MUNICIPALITE DE PARIS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200892.

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LOI, N° 1616, RELATIVE AU PAIEMENT DS SOMMES EXIGIBLES, DUES PAR LES COMMUNAUTES ECCLESIASTIQUES OU LAIQUES

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1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200891.

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LOI, N° 175, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS

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LOI, N° 2075, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)

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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200878.

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LOI, N° 21000, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792, L'AN IVe DE LA LIBERTE

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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200813.

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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LOI, N° 3406, RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE POUR FAIRE SORTIR DES DEPARTEMENS MENACES, TOUT LE SUPERFU DES GRAINS, FOURRAGES & AUTRES DENREES

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1 en stock - Imprimerie Nationale du Louvre, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234631.

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LOI, N° 429, RELATIVE A LA FORMATION DE LA PROCHAINE CONVENTION NATIONALE

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LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES

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