c.n.c.-port-de-claouey : tous les articles d'occasion, rares et de collection - Page 4 - le-livre.fr
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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234565.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234570.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1216, RELATIVE AUX TITRES DES ESPECES DE QUINZE & DE TRENTE SOUS
LOI, N° 1216, RELATIVE AUX TITRES DES ESPECES DE QUINZE & DE TRENTE SOUS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234573.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS
LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234574.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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LOI, N° 1229, INTERPRETATIVE DE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 3A OUT SUR LES PENSIONS
LOI, N° 1229, INTERPRETATIVE DE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 3A OUT SUR LES PENSIONS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234575.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1234, RELATIVE AUX TRAITEMENS & SECOURS A PAYER PAR LE TRESOR PUBLIC, AUX CI-DEVANT EMPLOYES, ECCLESIASTIQUES OU LAICS, FAISANT FONCTIONS RELATIVES AU SERVICE DIVIN, DANS LES EGLISES DES CI-DEVANT CHAPITRES SECULIERS OU REGULIERS
LOI, N° 1234, RELATIVE AUX TRAITEMENS & SECOURS A PAYER PAR LE TRESOR PUBLIC, AUX CI-DEVANT EMPLOYES, ECCLESIASTIQUES OU LAICS, FAISANT FONCTIONS RELATIVES AU SERVICE DIVIN, DANS LES EGLISES DES CI-DEVANT CHAPITRES SECULIERS OU REGULIERS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234577.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1245, QUI AUTORISE DIFFERENS DIRECTOIRES DE DISTRICT & DE DEPARTEMENT A ACQUERIR LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
LOI, N° 1245, QUI AUTORISE DIFFERENS DIRECTOIRES DE DISTRICT & DE DEPARTEMENT A ACQUERIR LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234578.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234579.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1270, RELATIVE AUX QUATRE COMPAGNIES DES CI-DEVANT GARDES-DU-CORPS
LOI, N° 1270, RELATIVE AUX QUATRE COMPAGNIES DES CI-DEVANT GARDES-DU-CORPS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234580.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1276, RELATIVE AUX CLAUSES IMPERATIVES OU PROHIBITIVES INSEREES DANS LES TESTAMENS, DONATIONS & AUTRES ACTES
LOI, N° 1276, RELATIVE AUX CLAUSES IMPERATIVES OU PROHIBITIVES INSEREES DANS LES TESTAMENS, DONATIONS & AUTRES ACTES
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234581.
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LOI, N° 1280, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS & DES COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES
LOI, N° 1280, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS & DES COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234582.
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LOI, N° 1281, RELATIVE A LA PRESTATION DE SERMENT DES OFFICIERS DU CINQUANTE-HUITIEME REGIMENT
LOI, N° 1281, RELATIVE A LA PRESTATION DE SERMENT DES OFFICIERS DU CINQUANTE-HUITIEME REGIMENT
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234583.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 695, CONCERNANT LES BIENS & USAGES RURAUX & LA POLICE RURALE
LOI, N° 695, CONCERNANT LES BIENS & USAGES RURAUX & LA POLICE RURALE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 16 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Quelques annotations d'époque dans les marges. Dernière page tachée, sans altération de la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234586.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 68, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES
LOI, N° 68, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200825.
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LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES
LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200830.
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LOI, N° 126, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE II DU DECRET DU 27 JANVIER DERNIER, RELATIF A L'AUGMENTATION DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE
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LOI, N° 121, RELATIVE AU DESARMEMENT DE LA VILLE D'ARLES, & AUX MOYENS D'Y MAINTENIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200844.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 75, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES AUX FABRIQUES, COLLEGES, MAISONS DE CHARITE & AUTRES ETABLISSEMENTS
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200865.
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LOI, N° 33, RELATIVE AU FRANCAIS EMIGRES, CREANCIERS DE L'ETAT
LOI, N° 33, RELATIVE AU FRANCAIS EMIGRES, CREANCIERS DE L'ETAT
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200867.
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LOI, N° 34, QUI DEFEND D'EXPORTER CHEZ L'ETRANGER LES ORGES, AVOINES, GRENAILLES, LEGUMES & FOURRAGES DE TOUTE ESPECE
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