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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - TOME XL. (AN 1840) - 1ere PARTIE. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1840. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - 2eme plat desolidarisé - dos partiellement manquant - mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206636.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 2e SERIE, AN 1862

Livres > Droit

1 en stock - Bureaux de l'Administration du Recueil Sirey. 1862. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 575 + 61 pages. Texte sur 2 colonnes, avec une pagination par colonne. Auteur, titre, année, fleurons et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat abîmé. 2 feuillets détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40127333.

Auteur	SIREY J.-B. ET ALII	Editeur	Bureaux de l'Administr...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830 -/ TOME NEUVIEME : ANNEE 1839.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 448 pages - Titre, année, fleuron et roulettes dorés (FANES) - Coins et chasses frottés vorie rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320024112.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830 -/ TOME ONZIEME - ANNE 1841.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Intérieur acceptable. 363 + LXXIV pages - Titre, année, fleuron et roulettes dorés (PARTIELLEMENT FAN2S) - Coins et chasses frottés vorie rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320024113.

Auteur	COLLECTIF / FAVIER COU...	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830 -/ TOME SIXIEME - ANNEE 1836.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de tête, Intérieur acceptable. 405 pages - Titre, année, fleuron et roulettes dorés (FANES) - Coins et chasses frottés vorie rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320024115.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830 -/ TOME TREIZIEME : ANNEE 1843.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1843. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 632 pages - Titre, année, fleuron et roulettes dorés (FANES) - Coins et chasses frottés vorie rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320024114.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES - AVIS DU CONSEIL D'ETAT CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTERIELLES - TOME QUARANTIEME ANNEE 1910 - ANNOTE PAR LES NOTAIRES ET JURISCONSULTES - XII° SERIE - REPUBLIQUE FRANCAISE DEPUIS LE 4 SEPT. 1870.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS. 1910. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 490 pages. Texte sur 2 colonnes. Plats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R200031735.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES AVEC COMMENTAIRES DES DISPOSITIONS D'INTERET GENERAL - XIVe SERIE - REPUBLIQUE FRANCAISE DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 1870 - TOME SOIXANTE-DIX-NEUF - ANNEE 1949

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 372 + 524pages - plats et contre-plats jaspés - quelques epidermures au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20186266.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU RECU...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS ET JOURNAL DU PALAIS - CODES ANNOTES CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE L'ANALYSE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE - CODE CIVIL - TOME PREMIER ART.1 A 710.

Livres > Droit privé

1 en stock - REDACTION & ADMINISTRATION PARIS. 1885. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 1063 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - coins frottés - titre + auteur + filet + fleurons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240101191.

Auteur	ED.FUZIER HERMAN	Editeur	REDACTION & ADMINISTRA...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, administrative, criminelle et de droit public, 2ème série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 879p+779p, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron, décoré de fleuron et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, papier marbré vert légèrement frotté, mors légèrement fendu sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009909.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Recueil général des lois et ordonnances depuis le 7 août 1830; avec des notes et deux tables annuelles - XIIIe série - Règne de Louis-Philippe 1er, roi des français - Tome 13 contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1843 ...

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1843. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos lisse, Papier jauni. 442 pages - texte sur deux colonnes - plats, contre plats et gardes jaspés - titre, année et filets dorés sur le dos - légères rousseurs sur quelques pages ne gênant pas la lecture - petite déchirure,manque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30380784.

Auteur	Collectif	Editeur	A l'administration du ...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES - N°1 - 1943

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - ADMINISTRATION. 1943. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 80 + 208 pages - plats et contre-plats jaspés - titre, année et ornements dorés au dos - coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20177993.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés annoté par les notaires et jurisconsultes - 13 volumes année 1892 à l'année 1904.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Administration du journal des notaires et des avocats et du recueil général des lois. 1892-1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 701 + 551 + 562 + 502 + 567 + 732 + 565 + 453 + 355 + 408 + 408 + 416 + 389 pages - plats jaspés - tire, filets et année dorés sur le dos de chacun des volumes - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320159001.

Auteur	Collectif	Editeur	Administration du jour...
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés depuis le 4 septembre 1870 avec des notes et deux tables annuelles l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique - XIIe série République Française - Tome 2 - Année 1872.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1872. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 763 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320121915.

Auteur	Les notaires et jurisc...	Editeur	A l'administration du ...
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Recueil Général des Lois, Décrets et Arrêtés. TOME 21, XIIe série - République Française depuis le 4 septembre 1870. Année 1991

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS et DU RECUEIL GENERAL DES LOIS. 1891. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 544 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, année et caissons dorés sur demi-maroquin noir. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80081246.

Auteur	REDACTEURS DU JOURNAL ...	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
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Recueil général des Lois, Décrets et Arrêtés. XII série - République Française. Année 1870 - 1871.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1870. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 620 pages. Titre, années et filets dorés sur le dos cuir noir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80060281.

Auteur	PAR LES NOTAIRES ET JU...	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
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Recueil général des sénatus-consultes lois décrets et arrêtés depuis le 1er décembre 1852 - XIe série - Empire Français - Tome 4 contenant les sénatus consultes,lois,décrets et arrêtés insérés au bulletin des lois pendant l'année 1856.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 585 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320121914.

Auteur	Les notaires et jurisc...	Editeur	A l'administration du ...
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Recueil général des sénatus-consultes lois, décrets et arrêtés depuis le 2 décembre 1852 (XIe série empire français) avec des notes explicatives et deux tables annuelles - Tome 6 - année 1858.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1858. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 625 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - titre, filets,année et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320122585.

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RECUEIL GENERAL DES SENATUS-CONSULTES. LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 2 DECEMBRES 1852. TOME DEUXIEME. ANNEE 1872

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 763 pages. Titre et année dorés sur pièces de titre verts. Fleurons et filets dorés sur le dos simili cuir marron. Tranches jaunes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20147825.

Auteur	LES NOTAIRES ET JURISC...	Editeur	A L'ADMINISTRATION DU ...
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RECUEIL GENERAL DES SENATUS-CONSULTES. LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 2 DECEMBRES 1852. TOME DIX-HUITIEME ANNEE 1870 ET 1871

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1870-1871. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 + 68 pages. Titre et année dorés sur pièces de titre verts. Fleurons et filets dorés sur le dos simili cuir marron. Tranches jaunes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20147824.

Auteur	LES NOTAIRES ET JURISC...	Editeur	A L'ADMINISTRATION DU ...
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