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LOI, N° 436, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 10 AOUT 1792 (AN IV)
LOI, N° 436, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 10 AOUT 1792 (AN IV)
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200945.
Auteur COLLECTIF Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 44, RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR AUX CURES VACANTES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, & AUX MESURES A PRENDRE POUR NOMMER A CELLES QUI VIENDRONT A VAQUER DANS LES DIFFERENS DEPARTEMENS PENDANT L'ANNEE 1792
LOI, N° 44, RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR AUX CURES VACANTES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, & AUX MESURES A PRENDRE POUR NOMMER A CELLES QUI VIENDRONT A VAQUER DANS LES DIFFERENS DEPARTEMENS PENDANT L'ANNEE 1792
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200966.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 463, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES QUI N'ONT PAS PRETE LEUR SERMENT, OU QUI, APRES L'AVOIR PRETE, L'ON RETRACTE, & ONT PERSISTE DANS LEUR RETRACTATION
LOI, N° 463, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES QUI N'ONT PAS PRETE LEUR SERMENT, OU QUI, APRES L'AVOIR PRETE, L'ON RETRACTE, & ONT PERSISTE DANS LEUR RETRACTATION
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200991.
Auteur SERVAN, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES
LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200996.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 474, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 7 AOUT 1792 (An IV)
LOI, N° 474, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 7 AOUT 1792 (An IV)
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200976.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE
LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200983.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 50, RELATIVE A LA FABRICATION DE LA MONNAIE DE CUIVRE
LOI, N° 50, RELATIVE A LA FABRICATION DE LA MONNAIE DE CUIVRE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200974.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200994.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 512, RELATIVE AUX PERRUQUIERS DE LA VILLE DE DIJON
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200989.
Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX
LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200814.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 519, RELATIVE AUX REGIMENS SUISSES
LOI, N° 519, RELATIVE AUX REGIMENS SUISSES
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200997.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 530, RELATIVE AU SALAIRE DES GENS DE MER, ET AUX DEPENSES DE LA MARINE DANS LES PORTS
LOI, N° 530, RELATIVE AU SALAIRE DES GENS DE MER, ET AUX DEPENSES DE LA MARINE DANS LES PORTS
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1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200981.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de P. Causse
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LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE
LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200965.
Auteur SERVAN, DANTON Editeur Imprimerie de P. Causse
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 538, QUI ORDONNE A TOUS LES OFFICIERS PUBLICS OU DEPOSITAIRES, DE FAIRE LA DECLARATION DE TOUS LES OBJETS QUI SONT ENTRE LEURS MAINS, APPARTENANT A DES FRANCAIS EMIGRES
LOI, N° 538, QUI ORDONNE A TOUS LES OFFICIERS PUBLICS OU DEPOSITAIRES, DE FAIRE LA DECLARATION DE TOUS LES OBJETS QUI SONT ENTRE LEURS MAINS, APPARTENANT A DES FRANCAIS EMIGRES
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1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page. Manque sur le bord du 1er feuillet n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200823.
Auteur SERVAN, DANTON Editeur Imprimerie de P. Causse
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LOI, N° 571, RELATIVE AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX COMMANDANS DES BATIMENS DE L'ETAT, LORSQU'ILS PASSERONT A LEUR BORD DES PERSONNES EN VERTU D'ORDRES DU ROI
LOI, N° 571, RELATIVE AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX COMMANDANS DES BATIMENS DE L'ETAT, LORSQU'ILS PASSERONT A LEUR BORD DES PERSONNES EN VERTU D'ORDRES DU ROI
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234544.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 573, RELATIVE AUX BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE & AUTRES PAPIERS-MONNAIE
LOI, N° 573, RELATIVE AUX BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE & AUTRES PAPIERS-MONNAIE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200977.
Auteur SERVAN, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de P. Causse
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1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200857.
Auteur CLAVIERE, DANTON Editeur Imprimerie de P. Causse
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LOI, N° 595, RELATIVE AU RACHAT SUCCESSIF ET SEPARE DES DROITS CASUELS NON SUPPRIMES, ET DES DROITS FIXES, ETC.
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1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200819.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de P. Causse
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LOI, N° 596, QUI FIXE LE MODE D'INCORPORATION POUR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS SUISSES
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