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CODE PENAL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit pénal

2 en stock - Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 841 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Annotations et tampon de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056321.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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CODE PENAL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1966. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. fraîche, Coiffe en tête abîmée, Mouillures. 812 pages. Mors fendus. Annotations en page de garde.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056323.

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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1953. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 672 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de faux-titre et de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056312.

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CODE PENAL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1946. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 844 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056315.

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CODE PENAL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1968-1969. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 829 pages. Dos fortement plié. Annotations sur le 1er plat. Couverture se détachant légèrement. Dos du 1er plat abîmé. Quelques annotations dans le texte. Tranche passée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056326.

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Droit civil Les obligations 19è édition Sommaire: Les sources des obligations: l'acte juridique et le fait jurdique; Les règles communes au x obligations: Le rapport d'obligation, Les droits du crénacier non payé sur le patrimoine de son débiteur...

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R260269133.

Auteur	Légier Gérard	Editeur	Dalloz
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Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 1120 pages. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de faux-titre et de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056175.

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CODE CIVIL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1964. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1114 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056180.

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Petits codes dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 58e édition.

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIII + 1120 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R320169831.

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CODE CIVIL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1945. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 993 pages. Annotation en page de faux-titre (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056157.

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CODE CIVIL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1966-1967. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1214 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056185.

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CODE CIVIL, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1967-1968. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1252 + 5 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056187.

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Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1968-1969. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 1269 pages. Annotations sur le 1er plat et en page de titre (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056188.

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Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2005) : Manifeste pour une justice sociale en droit européen des contrats / La cession de créances "en bloc" n'empêche par l'exercice du retrait litigieux /...

Journaux, revues > Droit

1 en stock - Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 701 à 883. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80259202.

Auteur	Jestaz Philippe & Coll...	Editeur	Dalloz
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Revue trimestrielle de droit civil, n°1 (janvier/mars 2005) : Le juge entre progrès scientifique et mondialisation / Construction de systèmes et résolution de problèmes concrets / L'immoralité des libéralités entre concubins / Un Chronopost probatoire ?..

Journaux, revues > Droit

1 en stock - Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80259200.

Auteur	Jestaz Philippe & Coll...	Editeur	Dalloz
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Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2006) : Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution / La spécificité du contrat unilatéral / Le droit privé révolutionnaire, essai de synthèse /...

Journaux, revues > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 191 à 443. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO80259771.

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Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2004) : L'imprescriptibilité et le droits des biens / L'acte d'exploitation de la chose d'autrui / Contrat, concurrence, régulation / Force majeure, éloge de la sobriété /...

Journaux, revues > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 403 à 640. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO80259767.

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Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2004) : La nature juridique de la dation en paiement / Conception juridique d'une opération économique, le paiement / L'usufruit des droits sociaux / Il était une fois... la Doctrine /...

Journaux, revues > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. Pages 199 à 402. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO80259766.

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Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2004) : La décision médicale / De la fausse cause / Le droit à la mort et le droit à la vie en droit américain / La réforme du code civil au Québec / Servitude et copropriété /...

Journaux, revues > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 641 à 835. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO80259768.

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Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2003) : La médiation dans le procès civil, sens et contresens / L'indu à trois / La longue gestation d'un code européen des contrats / L'énigme du lien de droit / ...

Journaux, revues > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 409 à 596. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO80259764.

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