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LOI SUR LA GARDE NATIONALE.

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE DE P. COUDET - BORDEAUX. 1831. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 27 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320033589.

Auteur	LOUIS-PHILIPPE	Editeur	IMPRIMERIE DE P. COUDE...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX - DU 25 MAI 1838.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE DE T. BEAUMONT - LIBOURNE. 1838. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Intérieur acceptable. 11 PAGES - charnieres fendues - 1er plat et page de titre signés par CHABERLEAU.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320038708.

Auteur	BARTHE / LOUIS-PHILIPPE	Editeur	IMPRIMERIE DE T. BEAUM...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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LOI, ADRESSE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AUX CITOYENS DES FRONTIERES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200937.

Auteur	SERVAN, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, CONCERNANT LA POLICE DE SURETE, LA JUSTICE CRIMINELLE & L'ETABLISSEMENT DES JURES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de B. Cristo, Bourges. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 60 pages. 1re page légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234585.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de B. Crist...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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LOI, CONCERNANT LES RELIGIEUX, LES RELIGIEUSES & LES CHANOINESSES SECULIERES & REGULIERES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 8 pages. Pages 5-19 manquantes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200807.

Auteur	LOUIS (XVI), CICE Mgr ...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 14 AOUT 1792 (AN IV)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Légère mouillure.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200880.

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Coins inférieurs droits légèrement rognés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200879.

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200849.

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE VI DU DECRET DU 24 FEVRIER DERNIER, CONCERNANT LES FRUITS DES DOMAINES ROYAUX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200922.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie d'Antoine D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 10, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA DETTE ARRIEREE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 54 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200960.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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LOI RELATIVE AUX DIXMES INFEODEES

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages. Gravure en bandeau. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067630.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI RELATIVE AUX IMPOTS ET CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, DONNEE A PARIS LE 20 MARS 1791.

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau sur la 1ère. Signature sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067549.

Auteur	LA CROIX	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI RELATIVE AUX PENSIONS, DONS ,TRAITEMENS, GRATIFCATIONS, SECOURS ET FORMALITES A OBSERVER POUR S'EN PROCURER LE PAYEMENT

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - imprimerie nationale. 4 Avril 1792. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Illustration en bandeau au début du texte.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067463.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	imprimerie nationale
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI RELATIVE AUX REQUETES CIVILES

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Gravure en bandeau au début du texte.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067593.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, CONCERNANT LES RELIGIEUX, LES RELIGIEUSES ET LES CHANOINESSES SECULIERES ET REGULIERES

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Déchirures. 28 pages, une gravure en bandeau. Inscription manuscrite sur la dernière page "Vérifié et certifié conforme à l'original déposé aux Archives du District....", signée et datée de janvier 1791. Manque en tête des pages. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067506.

Auteur	BROUARD J.F.	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, DONNEE A PARIS, LE 11 FEVRIER 1791

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau, avec inscription "La loi et le Roi".. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067529.

Auteur	BROUARD J.F.	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, DONNEE A PARIS, LE 11 FEVRIER 1791.

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067527.

Auteur	LACROIX	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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