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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°3 - année 1879 / Algérie : Gouverneur civil. Nomination - permission d'introduire les fruits secs et les pommes de terre provenant d'Espagne...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 33 à 48 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139790.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1883 - décembre / armée : officiers pourvus d'un commandement du génie - attribution - règlement / service de santé militaire...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 209 à 284 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139770.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°6 - année 1888 - juin / Armée : médecins auxiliaires - emploi en cas de mobilisation / assistance publique : conseil supérieur - institution / budget...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 81 à 96 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139765.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1888 - juillet / Adjudications : sociétés ouvrières - conditions pour soumissionner / alcools étrangers : prorogation du régime douanier...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139763.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1883 - juillet / agents diplomatiques et consulaires / Algérie : sucres bruts ou raffinés, importation en franchise. Fabrication des chocolats / Armée ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139775.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1888 - novembre / Algérie : population, recensement, modification des tableaux / armée : colombiers militaires - ecole supérieure de guerre...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 161 à 176 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139764.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°8 - année 1883 - aout / Algérie : immportation du plomb, du soufre, du salpètre, etc.. provenant des ports étrangers, prohibition / armée...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 118 à 128 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139774.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1883 - septembre / alcoomètre centésimal de Gay-Lussac : modification de la loi du 7 juillet 1881 / Algérie : chemin de fer d'intérêt local et tramways..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 129 à 144 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139773.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°10 - année 1883 - octobre / Budget de 1884 : contributions directes et taxes y assimilées - tableaux / enseignement supérieur : facultés, écoles supérieures...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 145 à 176 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139772.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1883 - avril / chemins de fer : Bonson à Saint Bonnet le Chateau. Exploitation provisoire / eaux minérales : modification de la loi du 14 juillet 1856...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1883 - novembre / Algérie : chemins de fer - Ménerville à Tizi-Ouzon - déclaration d'utilité publique - convention avec la compagnie de l'Est Algérien...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 177 à 208 - photo d'une partie du sommaire - coin supérieur manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139771.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°10 - année1888 - octobre / Algérie : écoles normales primaires, application de la loi du 9 aout 1879 / armée : comités et sections techniques, composition et attributions..

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1877 / Algérie : chemins de fer. Déclaration d'utilité publique / Angers : services de police. Cadre du personnel, fixation / armée navale...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1879 / Algérie : classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'interet général / justice de paix. Ain-M'Lila. Création...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°3 - année 1888 - mars / Armée : engagements volontaires dans l'artillerie et le train des équipages / bureaux de bienfaisance : Boisnie, - Bousse - Catelet...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1888 - septembre / chemins vicinaux : conditions d'emprunt pour les communes et les départements / contributions directes et taxes assimilées : fixation...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - N°2 - 51e année / populations ouvrières de Bessèges, Terre-Noire, la Voulte / nomination de vice-présidents / casinos et villes d'eaux; autorisation des cercles...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - N°11 - 44e année - 1881 / administration centrale : réunion au cabinet de la diréction de la sureté générale / Algérie : organisation et nomination du gouverneur général civil...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - N°2 - 44e année - 1881 / mendiants et vagabonds : demandes de renseignements / maires et adjoints : leur renouvellement / réquisitions : commissaires spéciaux et commissaires de police...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1881. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 36 pages - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139757.

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BULLETIN OFFICI / communications entre les autorités militaires et les autorités préfectorales et municipales / conseils généraux et commissions départementales / administration centrale / service vicinal...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1882. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 202 à 248 - photo d'une partie du sommaire - 1er plat légèrement taché. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139745.

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