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Nos 20217 articles affichés dans la collection livres

Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°3 - mars 1929 - 29e année / acquisition des communes, utilité, exonération des droits / assistance aux vieillards, infirmes, incurables...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1929. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 60 à 82 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139647.

Auteur	TRIGANT-GENESTE EDG.	Editeur	IMP. ORLEANAISE
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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°4 - avril 1929 - 29e année / chantage, définition, pénalités / elections municipales. qui peut voter, surveillance du scrutin, les homonymes...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1929. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 88 à 110 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139648.

Auteur	TRIGANT-GENESTE EDG.	Editeur	IMP. ORLEANAISE
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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°5 - mai 1929 - 29e année / apprentissage agricole / charivari, pouvoirs du maire / divorce, séparation de corps, publicité du jugement...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1929. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 116 à 138 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139649.

Auteur	TRIGANT-GENESTE EDG.	Editeur	IMP. ORLEANAISE
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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°6 - juin 1927 - 27e année / chronique : crédit mutuel agricole / police de la circulation et de la conservation des voies publiques..

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 62 à 72 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139640.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°12 - décembre 1927 - 27e année / jurisprudence : accident, chemin, faute de l'agent voyer, compétence / acte de naissance

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 134 à 144 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes - manque en coin supérieur sur le 1er plat et dans l'ouvrage. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139645.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°10 - octobre 1926 - 26e année / blé et céréales panifiables / chasse-pêche / conseils de préfecture, fusion en conseils de préfecture interdépartementaux..

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 110 à 120 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139634.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°7 - juillet 1929 - 29e année / bruits et tapages nocturnes / chambre d'agriculture, élections / distribution de prix, élections / eglise communale...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1929. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 172 à 194 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes - un tampon sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139651.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°7 - juillet 1924 - 24e année / archives communales / chasse / cimetières / lait / pensions / jurisprudence : animaux / droit des pauvres / militaires / mon

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1924. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 74 à 84 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139624.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°2 - février 1927 - 27e année / constructions scolaires, subventions, grosses réparations / familles nombreuses, encouragement, point de départ, primes...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 14 à 24 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139637.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°10 - octobre 1927 - 27e année / cafés, cabarets, débits de boissons, ouverture, rôle du maire / impositions communales / nationalité française...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 110 à 120 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139643.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°4 - avril 1927 - 27e année / chronique : accaparement et coalition / associations syndicales / état civil, suppression du registre des publications..

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 38 à 47 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139639.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°10 - septembre 1929 - 29e année / chasse, destruction des animaux malfaisants ou nuisibles, délits de chasse / gardes champetres, gardes forestiers...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1929. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 228 à 250 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139653.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, ECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°1 - janvier 1926 - 26e année / chronique : bibliographie / budget communal / chemins vicinaux et ruraux, dégradations extraordinaires...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 12 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139627.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°7 - juillet 1927 - 27e année / accident à sapeur-pompier, responsabilité de la commune / baux ruraux, revision / code de la route, modification / légalisat

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 74 à 84 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139641.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°8 - aout 1927 - 27e année / chronique : animaux, insectes, végétaux nuisibles, destruction / bois et fôret soumis au régime forestier...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 86 à 96 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139642.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°11 - novembre 1926 - 26e année / accidents du travail, allocations temporaires, lois des 30 juin et 15 juillet 1926 / amendes, condamnations, paiement...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 122 à 132 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139635.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°3 - mars 1926 - 26e année / agriculteurs / concussion / droit des pauvres, taxes sur spectacles, perception par service des contributions indirectes...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 26 à 36 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139629.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°8 - aout 1929 - 29e année / adduction d'eau, travaux, prêts aux communes rurales / frais de poursuites et de garde en matière de contribution directes...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1929. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 200 à 222 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139652.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°2 - février 1926 - 26e année / le dénombrement de la population, du 7 mars 1925 / agent recenseur / refus de donner des renseignements...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 14 à 24 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139628.

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°8 - aout 1926 - 26e année / animaux de basse-cour, élevage dans agglomération, interdiction / bureaux de bienfaisance, création, formalités / monuments...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 86 à 96 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139632.

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