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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - TOME XL. (AN 1840) - 1ere PARTIE. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1840. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - 2eme plat desolidarisé - dos partiellement manquant - mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206636.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 2e SERIE, AN 1862

Livres > Droit

1 en stock - Bureaux de l'Administration du Recueil Sirey. 1862. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 575 + 61 pages. Texte sur 2 colonnes, avec une pagination par colonne. Auteur, titre, année, fleurons et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat abîmé. 2 feuillets détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40127333.

Auteur	SIREY J.-B. ET ALII	Editeur	Bureaux de l'Administr...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC FONDE PAR J.-B. SIREY REDIGE DEPUIS 1831 - 2E SERIE AN 1860.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1860. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 639 pages + 59 pages - plats tâchés - coins frottés - petite déchirures sur les plats - dos manquant - ouvrage désolidarisé - tranches salies - textes sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240079360.

Auteur	DEVILLENEUVE & CARETTE...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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Jurisprudence du XIX ème siècle ou table générale alphabétique et chronologique du receuil général des lois et des arrêts (1791-1850), tome 1

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. 1858. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 608p, dos cuir marron, décoré de filets dorés,et légèrement fané, papier marbré sur les plats, légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009922.

Auteur	DEVILLENEUVE/GILBERT	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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- REPERTOIRE GENERALE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1857, L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS - TABLE COMPLEMENTAIRE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1857 A 1870 - TOME 1er A-E / JOURNAL DU PALAIS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. VII + 874 pages - texte en 2 colonnes - plats jaspés - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161137.

Auteur	RUBEN DE COUDER J.	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, administrative, criminelle et de droit public, 2ème série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 879p+779p, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron, décoré de fleuron et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, papier marbré vert légèrement frotté, mors légèrement fendu sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009909.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Journal du palais - tome 74 - recueil - le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence comprenant comme annexes : 1°: les décisions administratives, 2°: les lois, décrets, etc, annotés etc... - 1863

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration. 1863. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1275 pages - texte sur 2 colonnes - plats et contre plats jaspés - titre, filets et année dorés sur le dos - plats, coins, dos, tranches et coiffes frottés - quelques rousseurs et tâches sur les plats. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160211922.

Auteur	Collectif	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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JURISPRUDENCE DU XIXe SIECLE - 3eme TABLE DECENNALE alphabetique et chronologique du Recueil general des Lois et des Arrets (1871 à 1880) .

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION. 1882. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7pages - TExte sur 3 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Titres, filet, années et roulettes dorés au dos - Coiffes abimées. Coins émoussés - 1 etiquette collée en coiffe en pied . 2 PHOTOS DISPONIBLES -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320085553.

Auteur	DE COUDER RUBEN J.	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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JURISPRUDENCE DU XIXe SIECLE - TABLE DECENNALE alphabetique et chronologique du Recueil general des Lois et des Arrets (1861 à 1870) - presentant, sur toutes les matieres du droit, des resumés de la legislation et un parallele de la Jurisprudence et d....

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION. 1872. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 728 pages - TExte sur 3 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Titres, filet, années et roulettes dorés au dos - Coiffes abimées. Coins émoussés. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320085552.

Auteur	DE COUDER RUBEN J.	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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