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LOI, QUI AUTORISE LES DIRECTOIRS DE DISTRICT A TRAITER DE GRE A GRE AVEC LES PRENEURS DE BAUX A VIE, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200924.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1560, INTERPRETATIVE DE CELLE DU 18 OCTOBRE 1791, CONCERNANT LES CURES VACANTES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200888.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE VI DU DECRET DU 24 FEVRIER DERNIER, CONCERNANT LES FRUITS DES DOMAINES ROYAUX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200922.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie d'Antoine D...
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LOI, N° 1364, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES DETTES ACTIVES & PASSIVES DES COMMUNAUTES SUPPRIMEES, & LIQUIDEES OU A LIQUIDER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 8 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Petites déchirures en bords de pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200903.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
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LOI, RELATIVE AUX VINGTIEMES & CAPITATION DUS PAR LES PROPRIETAIRES DES OFFICES SUPPRIMES, POUR LES ANNEES 1789 & 1790

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200908.

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LOI, N° 1442, RELATIVE AUX SECOURS ACCORDES AUX EMPLOYES SUPPRIMES, COMPRIS DANS LE DECRET DU 31 JUILLET DERNIER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200905.

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LOI, N° 1410, RELATIVE AUX RENTES CONSTITUEES AU PROFIT DE RELIGIEUX & RELIGIEUSES, OU ACQUISES AVEC LE PRODUIT DE LEUR PECULE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200904.

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LOI, RELATIVE A L'EXECUTION DES ARTICLES IV & VIII DE LA SECTION PREMIERE DU DECRET DU 22 JANVIER 1790, CONCERNANT LES CORPS ADMINISTRATIFS

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LOI, N° 963, RELATIVE A LA RECTIFICATION DES ERREURS EXISTANTES DANS LE DECRET DU 23 DECEMBRE 1790, SANCTIONNE LE CINQ JANVIER SUIVANT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200909.

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LOI, QUI AUTORISE LES DIRECTOIRES DES DISTRICTS DE BOURBON-LANCY & D'IS-SUR-TILLE A S'INSTALLER DANS LES LIEUX Y DESIGNES, AUX CONDITIONS Y ENONCEES, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200919.

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LOI, RELATIVE A LA JOUISSANCE DES BIENS CI-DEVANT DITS DOMANIAUX, DANS LAQUELLE AUCUN POSSESSEUR NE DOIT ETRE TROUBLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200918.

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LOI, QUI ORDONNE QUE CHAUQE MINISTRE, DANS SON DEPARTEMENT, DONNERA L'ETAT DETAILLE DES REMPLACEMENS RELATIFS AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS ABSENS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200923.

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LOI, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES GAGES, TRAITEMENS & APPOINTEMENS DS DIFFERENS DEPARTEMENS, & DES MEMOIRES, ARRETES, ORDONNANCES & AUTRES TITRES DE CREANCES SUR LE TRESOR PUBLIC

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200921.

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LOI, N° 1420, RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNES PAR L'ETAT, QUI SERONT PLACES DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINES A LA DEFENSE DES FRONTIERES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200939.

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LOI, PORTANT QUE L'ORDONNATEUR DU TRESOR PUBLIC DRESSERA ET REMETTRA AU COMITE DES FINANCES, L'ETAT DES DEPENSES NON ACQUITTEES DE 1790, ET CELUI DES BESOINS DE L'ANNEE 1791, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation en 1re page. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200920.

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LOI, RELATIVE A LA FORMATION DS TABLEAUX DES TRIBUNAUX D'APPEL DE CHAQUE DISTRICT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez la Veuve de François Vatar & de Bruté, Rennes. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200812.

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LOI, N° 281, RELATIVE AU BOUTON DES GARDES NATIONALES DE FRANCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de J. Guichard, Digne. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 2e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200801.

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LOI, N° 1380, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE DUE POUR LES JURANDES & MAITRISES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de P. Polere, J.-J. Teissié, J. Chartrand, Carcassonne. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200805.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de P. Poler...
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AU SOIR DE PORT-ROYAL

Livres > Littératures italienne. roumaine. rhéto-romane

1 en stock - EDITIONS BERNARD GRASSET. 1930. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages. Quelques annotations au crayon à papier. Ouvrage cartonné demi toilé grenée. . . . Classification Dewey : 850-Littératures italienne, roumaine, rhéto-romane - SKU : R240000387.

Auteur	LOUIS ARTUS	Editeur	EDITIONS BERNARD GRASSET
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LA REFORME DE PORT-ROYAL. 1591-1618.

Livres > Histoire de France de 1589 à 1789

1 en stock - SULLIVER. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 270 pages. Couverture contrepliée. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 944.03-Histoire de France de 1589 à 1789 - SKU : R260167412.

Auteur	LOUIS COGNET	Editeur	SULLIVER
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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