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CODE CIVIL ANNOTE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES

Livres > Droit

1 en stock - Librairie A. Marescq Aîné - A. Chevalier-Marescq. Non daté. In-16. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 398 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40149824.

Auteur	RIVIERE H. F., HELIE F...	Editeur	Librairie A. Marescq A...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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CODE CIVIL BELGE. TEXTE OFFICIEL COMPLET ET MIS A JOUR - 1968.

Livres > Droit

1 en stock - MARABOUT. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 487 pages. - Txte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320112450.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	MARABOUT
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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CODE CIVIL ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX OUVRAGES DE MM. DALLOZ

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. 1912. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 596 pages, mors frottés.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : RO30010053.

Auteur	GRIOLET Gaston /VERGE ...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CODE CIVIL ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. 1931. In-12. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 856 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : RO30010054.

Auteur	GRIOLET Gaston	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CODE CIVIL ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ.

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - LIBRAIRIE DALLOZ. 1950. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1017 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : ROD0114926.

Auteur	DALLOZ	Editeur	LIBRAIRIE DALLOZ
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Code Civil d'après la doctrine et la jurisprudence

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. 1919. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 798 pages. Dos légèrement passé. Titre doré sur le dos et la couverture. Ouvrage réalisé avec la collaboration de Charles Vergé et Henry Bourdeaux. Renvois aux ouvrages de MM. Dalloz. Dix-neuvième édition revue, corrigée et augmentée. "Petite collection Dalloz".. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : ROD0020778.

Auteur	COLLECTIF sous la dire...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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CODE CIVIL DALLOZ - EDITION 2001. TEXTE DU CODE, TEXTES COMPLEMENTAIRES, JURISPRUDENCE, ANNOTATIONS.

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1995 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : ROD0119487.

Auteur	COLECTIF	Editeur	DALLOZ
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence - Collection petite collection Dalloz - 21e édition revue, corrigée et augmentée.

Livres > Droit privé

1 en stock - Librairie Dalloz. 1921. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. VII + 803 pages. - annotation sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO80262578.

Auteur	Dalloz & G.Griolet & C...	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODE CIVIL ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX OUVRAGES DE MM. DALLOZ - 25e EDITION

Livres > Droit privé

1 en stock - LIBRAIRIE DALLOZ. 1925. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLIII + 930 pages - emboitage cartonnée rigide en bon état. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240118313.

Auteur	GRIOLET G./ VERGE C./ ...	Editeur	LIBRAIRIE DALLOZ
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Code Civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Daloz - 22e édition revue, corrigée et augmentée - Petite collection Dalloz

Livres > Droit privé

1 en stock - Librairie Dalloz. 1922. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 804 pages - annotation en fin d'ouvrage - tampon sur la page de titre. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R160213523.

Auteur	Bourdeaux Henry	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

Livres > Droit privé

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz/Emmanuel Vergé. 1945. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Papier jauni. 993 pages. Pliures au dos. Coins frottés. Nombreuses rousseurs. Ex-libris à l'encre en page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30361081.

Auteur	Collectif	Editeur	Jurisprudence générale...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 35e édition revue corrigée et augmentée - Petite collection Dalloz.

Livres > Droit privé

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz. 1935. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XVIII + 955 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R320132917.

Auteur	M.Bourdeaux Henry	Editeur	Jurisprudence générale...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 54e édition - Collection petits codes dalloz.

Livres > Droit privé

1 en stock - Jurisprudence générale dalloz. 1955. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIII + 1044 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO80269577.

Auteur	Collectif	Editeur	Jurisprudence générale...
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Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des lois constitutionnelles

Livres > Droit privé

1 en stock - Chevalier-Marescq & cie/E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 402 pages. Coins rognés. Tâches en plats. Dos de substitution. Rousseurs. Ex-libris à l'encre en 1er contre-plat. Deux colonnes de texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30371469.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	Chevalier-Marescq & ci...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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CODE CIVIL ANNOTE DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES

Livres > Droit privé

1 en stock - LIBRAIRIE MARESCQ AINE - LIBRAIRIE PLON. non daté. In-18. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30045962.

Auteur	RIVIERE H. F.	Editeur	LIBRAIRIE MARESCQ AINE...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODE CIVIL ANNOTE DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEES PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE PRECEDE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET SUIVI DES TEXTES DE L'ANCIEN DROIT

Livres > Droit privé

1 en stock - A. MARESCQ. non daté. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 + 2 pages. Titre, 4 fleurons dorés sur le dos cuir noir.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30081102.

Auteur	HELIE FAUSTIN - PONT P...	Editeur	A. MARESCQ
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux recueils de jurisprudence.

Livres > Droit privé

1 en stock - Au Bureau d'Administration du recueil général des lois et des arrêts. 1817. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 835 pages - tampon sur la page de titre - coins et tranches frottés - coiffes abîmées - titre doré sur pièce de titre - fleurons et roulettes dorés sur le dos - annotation à l'encre sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30380491.

Auteur	Sirey J.B.	Editeur	Au Bureau d'Administra...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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CODE CIVIL DALLOZ EDITION 2001.

Livres > Droit privé

1 en stock - DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1995 pages de papier bible. Couverturre de simili-cuir rouge rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240027894.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	DALLOZ
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE CIVIL ANNOTE DES DISPOSITIONS ET DECISIONS DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Recueil Général des Lois et des Arrêts. 1817. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 835 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons, et bandeaux dorés sur le dos. Reliure signée sur le dos (Grangeneuve). Manques sur le dos et mors fendus, avec dos se détachant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153778.

Auteur	SIREY J.-B.	Editeur	Recueil Général des Lo...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES - TOME SECOND.

Livres > XIX ème siècle

1 en stock - IMPRIMERIE DE GUILLEMINET. 1804. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 214 pages - rousseurs sans conséquence sur la lecture dû à l'ancienneté de l'ouvrage - titre doré sur pièce de titre rouge - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle - SKU : R300122703.

Auteur	PAR DES JURISCONSULTES	Editeur	IMPRIMERIE DE GUILLEMI...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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