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LES MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES LOIS CIVILES ET COMMERCIALES

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DES COMMUNES. 1869. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 866 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30078216.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE DES COMMUNES
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO40192313.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez H. Nicolle - Chez...
Etat	Etat d'usage	Prix	299,00€

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Code pratique Francis Lefebvre - Social, code du travail, code de la securite sociale, droit europeen et autres textes - 2004 - A jour au 10 mars 2004

Livres > Droit social

1 en stock - FRANCIS LEFEBVRE. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2080 pages - texte sur deux colonnes - papier bible : quelques pages légèrement froissées en début d'ouvrage. . . . Classification Dewey : 344-Droit social - SKU : RO20268715.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	FRANCIS LEFEBVRE
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Code pénal - Nouveau code pénal, ancien code pénal

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2602 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO80260318.

Auteur	Collectif	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LE CODE CIVIL EXPLIQUE SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS OU COMMENTAIRE DES TITRES XIV ET XV DU LIVRE III DU CODE CIVIL - TOME 17.

Livres > Droit privé

1 en stock - CHARLES HINGRAY. 1846. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 716 pages - coins frottés - tranches salies - dos manquant - ouvrage désolidarisé - plats désolidarisés - plats salis - fortes rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240079676.

Auteur	M.TROPLONG	Editeur	CHARLES HINGRAY
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1993. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1893 pages. Etiquette de code sur le 2e plat. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056375.

Auteur	NORMAND JACQUES, WIEDE...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1994. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1923 + 12 pages. Annotations au feutre sur le 1er plat et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056376.

Auteur	NORMAND JACQUES, WIEDE...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1949 + 5 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056493.

Auteur	NORMAND JACQUES, WIEDE...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire (extraits) - Codes Dalloz - 80e édition.

Livres > Droit privé

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1434 + 3 pages - annotation sur les tranches en pied - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R320128676.

Auteur	Collectif	Editeur	Jurisprudence générale...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, VOIES D'EXECUTION

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1998. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1963 pages. Couverture se détachant. Tranche passée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056494.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, VOIES D'EXECUTION

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1998. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1963 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056495.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1988. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1434 + 3 pages. Tranche très légèrement passée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056370.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1989. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur acceptable. 1450 pages. Tranche légèrement passée et présentant un tampoon (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056371.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1991. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1519 + 14 pages. Annotations en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056372.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1561 + 46 pages. Couverture se détachant légèrement. 1re page de garde manquante.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056373.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1561 + 46 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056374.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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LE CODE CIVIL EXPLIQUE SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE - DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES EPOUX OU COMMENTAIRE DU TRITRE V DU LIVRE III DU CODE CIVIL - EN 4 TOMES - TOMES 1 + 2 + 3 + 4.

Livres > Droit privé

1 en stock - CHARLES HINGRAY. 1850. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 716 pages + 774 pages + 776 pages + 798 pages - plats salis - dos manquant pour les quatre tomes - ouvrages désolidarisés - coins frottés - déchirures sur les plats - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - plats partiellement désolidarisés - ouvrages en mauvais état - quelques pages non coupées - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240078609.

Auteur	M.TROPLONG	Editeur	CHARLES HINGRAY
Etat	Etat passable	Prix	199,00€

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1990. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1472 pages. Tampon en page de garde.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027243.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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LES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS mises à la portée des propriétaires, commercants, manufectures, industriels, locataires, etc.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 927 pages - 1 tampon en page de faux-titre - Texte sur 2 colonnes - DOS MANQUANT - Plats jaspés - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240127251.

Auteur	LUSIGNAN M.G. DE	Editeur	LIBRAIRIE DE JURISPRUD...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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CODE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - RECUEIL DE TEXTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS A L'USAGE DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT LIBRE SUPERIEUR, SECONDAIRE TECHNIQUE ET PRIMAIRE.

Livres > Education

1 en stock - A. HATIER. 1936. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 803 pages.. . . . Classification Dewey : 370-Education - SKU : ROD0106104.

Auteur	ABBE RADENAC H.	Editeur	A. HATIER
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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