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CODE DE PROCEDURE CIVILE ANNOTE DES ARRETS DE LA COUR CASSATION ET DES CIVILISATIONS MINISTERIELLES

Livres > Droit

1 en stock - MARESQ AINE / PLON. 29EME EDITION. 1901. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 250 + 86 + 12 pages. 2 appendices. Texte sur deux colonnes. Notes au stylo sur page de couverture et page de titre. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160113197.

Auteur	RIVIERE H.F. / PONCET M.	Editeur	MARESQ AINE / PLON. 29...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Code de procédure civile contenant application a chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dépens ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe...

Livres > Droit

1 en stock - Videcoq Fils Aîné. 1847. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 416 pages. Titre, fleurons et filets en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40009938.

Auteur	Teulet A.F., Loiseau U...	Editeur	Videcoq Fils Aîné
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Code de procédure civile 2009, 100e édition

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. 2008. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2652 pages . 2 signets conservés. 1 étiquette sur le premier plat. Annotations au fluo sur une tranche.Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : RO80221575.

Auteur	Desprès Isabelle, Darg...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE 2002

Livres > Droit privé

1 en stock - Litec. 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2163 pages. Papier 'Bible'.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO20150364.

Auteur	CADIET LOIC	Editeur	Litec
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE ANNOT DES DISPOSITIONS ET DECISIONS ULTERIEURES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE

Livres > Droit privé

1 en stock - Recueil Général des Lois et des Arrêts. Non daté. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 902 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons, et bandeaux dorés sur le dos. Reliure signée sur le dos (Grangeneuve). Dos détaché.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40153779.

Auteur	SIREY J.-B.	Editeur	Recueil Général des Lo...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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Code de procédure civile annoté 113è édition.

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 2022. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3570 pages. papier bible.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40051846.

Auteur	Collectif	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ("Petite collection Dalloz" - 14ème édition revue et augmentée)

Livres > Droit privé

1 en stock - Librairie Dalloz. 1914. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 448 + 60 pages. Plats partiellement désolidarisés. Dos absent. Un tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO20242196.

Auteur	Griolet Gaston, Vergé ...	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat passable	Prix	19,80€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE EXPLIQUE - TOME III / De la saisie immobilière - De l'ordre - De l'emprisonnement - des référés - Des offres de payement et de la consignation - De la suenchère sur aliénation volontaire - ...

Livres > Droit privé

1 en stock - DURAND A. NON DATE. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. Paginé de 1521 à 2375 + 1 à 187 - Plats et contres plats jaspés - Dos à 4 nerfs - Auteur, titre, Editeur et roulettes dorés sur le dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R320080039.

Auteur	ROGRON J	Editeur	DURAND A
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Droit privé

1 en stock - Librairie Dalloz. 1914. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 448 + 60 pages. Titres dorés sur le dos et le 1er plat. Etiquette de code sur la couverture. Un tampon de bibliothèque. Dos et 1er plat insolés. Un feuillet déchiré.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40242010.

Auteur	BOURDEAUX HENRY, GRIOL...	Editeur	Librairie Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Ouvrages de MM. DALLOZ

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1957. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos fané, Intérieur acceptable. 746 pages. Reste d'étiquette de code sur le dos. Annotations et tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056357.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Ouvrages de MM. DALLOZ

Livres > Droit privé

1 en stock - Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos fané, Intérieur acceptable. 754 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de faux-titre et de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO60056358.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE 2000 - 13EME EDITION

Livres > Procédure civile

1 en stock - LITEC. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1986 Pages. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO80186669.

Auteur	CADIET LOIC	Editeur	LITEC
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1923. In-16. Cartonné. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 500 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO30370344.

Auteur	Griolet Gaston, Vergé ...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1951. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 678 pages.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027240.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1934. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 651 pages. Dos du premier plat légèrement abimé.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027238.

Auteur	BOURDEAUX HENRY	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1908. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 476 pages. Dos et plats frotté. Couverture bordeaux en cuir, avec titres dorés sur le dos et le premier plat. Dos du premier plat et pages de garde légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027233.

Auteur	GRIOLET GASTON, VERGE ...	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1912. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. 433 pages, plus tables. Couverture bordeaux en cuir, avec titres dorés sur le dos et le premier plat.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027234.

Auteur	GRIOLET GASTON, VERGE ...	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1914. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 448 pages. Plats frottés. Couverture bordeaux en cuir, avec titres dorés sur le dos et le premier plat.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027235.

Auteur	GRIOLET GASTON, VERGE ...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1925. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 502 pages. Article de journal (Loi sur la compétence des juges de paix) collé en page de garde. Annotation au crayon en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027236.

Auteur	GRIOLET GASTON, VERGE ...	Editeur	Dalloz
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CODE DE PROCEDURE CIVILE, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Livres > Procédure civile

1 en stock - Dalloz. 1929. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 523 pages.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO60027237.

Auteur	GRIOLET GASTON, VERGE ...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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