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RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE DE JUDICATURE, SUR LE CLASSEMENT QUI DOIT DETERMINER L'EVALUATION RECTIFIEE DES PROCUREURS DANS LES DIVERS TRIBUNAUX DU ROYAUME

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 28 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201293.

Auteur	TELLIER M.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RAPPORT ET PROJET DE DECRET PRESENTES AU NOM DU COMITE DE LEGISLATION

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234755.

Auteur	BERLIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RAPPORT ET PROJET DE DECRET SUR L'ETABLISSEMENT D'UNE COMMISSION NATIONALE DES POUDRES ET ARMES DE LA REPUBLIQUE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Non précisé. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages. Incomplet (fin manquante).. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234786.

Auteur	BARERE B.	Editeur	Non précisé
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU NOM DU COMITE CHARGE DE LA REFORMATION PROVISOIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234766.

Auteur	BEAUMEZ M. DE	Editeur	Chez Baudouin, Imprime...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU NOM DU COMITE DES FINANCES

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. 1789. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 25 pages + 13 planches dépliables en fin d'ouvrage (tableaux), détachées. Quelques petites galeries d'insecte en marge, n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234795.

Auteur	MONTESQUIOU MARQUIS DE	Editeur	Chez Baudouin, Imprime...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU NOM DU COMITE DIPLOMATIQUE, SUR L'AFFAIRE D'ESPAGNE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234803.

Auteur	MIRABEAU L'AÎNÉ M.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION, SUR LES CHANCELLERIES DES HYPOTHEQUES & LES INSINUATIONS

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 11 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234807.

Auteur	MERLIN M.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, AU NOM DU COMITE DE JUDICATURE, SUR LA LIQUIDATION DES PROCUREURS AU GRAND-CONSEIL

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Non précisé. Non daté. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234773.

Auteur	GOSSIN M.	Editeur	Non précisé
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, AU NOM DU COMITE MILITAIRE, DE L'AFFAIRE DU REGIMENT ROYAL-COMTOIS, & DE LA SENTENCE DU CONSEIL DE GUERRE DE 1773

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234823.

Auteur	CHABROUD CHARLES	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, AU NOM DU COMITE, CHARGE DE LA REDACTION D'ARTICLES ADDITIONNELS AU REGLEMENT POUR LA POLICE INTERIEURE DE L'ASSEMBLEE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234799.

Auteur	BOUTEVILLE M.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, LE 24 MAI 1791, AU NOM DU COMITE MILITAIRE, SUR LA CONSERVATION ET LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET POSTES MILITAIRES, ETC.

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 23 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234822.

Auteur	BUREAUX-PUSY M.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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RAPPORT FAIT A LA CONVENTION NATIONALE, AU NOM DU COMITE DE SALUT PUBLIC, SUR LES BRUITS DE PAIX

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234775.

Auteur	MERLIN Ph. Ant.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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RAPPORT FAIT A LA CONVENTION NATIONALE, AU NOM DU COMITE DE SALUT PUBLIC, SUR LES BRUITS DE PAIX

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 8 pages. Manques sur les bords des feuillets, n'altérant pas leur lecture.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234831.

Auteur	MERLIN Ph. Ant.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RAPPORT FAIT A LA CONVENTION NATIONALE, DANS LA SEANCE DU 4e DES SANS-CULOTTIDES DE L'AN 2e, AU NOM DES COMITES DE SALUT PUBLIC, DE SURETE GENERALE ET DE LEGISLATION REUNIS, SUR LA SITUATION INTERIEURE DE LA REPUBLIQUE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 26 pages. 1er et dernier feuillets se détachant.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234826.

Auteur	LINDET ROBERT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE CENTRAL DE LIQUIDATION, SUR L'AFFAIRE DE MM. HALLER & LE COUTEULX DE LA NORRAYE, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES ACTIONS DE LA COMPAGNIE DES INDES

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Non précisé. Non daté. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 33 pages. Incomplet (fin manquante). Fortes mouillures.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234784.

Auteur	CAMUS M.	Editeur	Non précisé
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE CENTRAL DE LIQUIDATION, SUR LES MOYENS D'ACCELERER LA LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ETAT, ETC.

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 17 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234817.

Auteur	CAMUS M.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE DE SALUT PUBLIC

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 16 pages. Incomplet (fin manquante). Illustré de 2 gravures (monnaie recto/verso: William PITT) en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234825.

Auteur	BARRERE B.	Editeur	Non précisé
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE DE SALUT PUBLIC, SUR LA PRISE DE TRIPSTAT ET DE LANDRECIE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234829.

Auteur	BARERE	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Rapport fait à la Convention Nationale, au nom du comité de salut public, Sur les bruits de Paix.

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - IMP. NATIONALE DES LOIS. Fin XVIIIe siècle. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages. Papier à la forme. Dos usé.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO80146168.

Auteur	MERLIN Philippe-Ant.	Editeur	IMP. NATIONALE DES LOIS
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Rapport fait au nom du Comité de Salut Public sur le nouveau Traité conclu à Bâle, le 28 Floréal, entre la République Française & le Roi de Prusse.

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - DURAND & LABALTE. 1795. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO80146165.

Auteur	CHAUBE & DUMONT	Editeur	DURAND & LABALTE
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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