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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 7 & 17 SEPTEMBRE 1793, L'AN SECOND DE LA REPUBLIQUE FRANCOISE, UNE & INDIVISIBLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Philippon & Co., Bourg. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201007.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie de Philippo...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1001 & 1025, PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA CONVENTION DEPOSERONT AU COMITE DE SALUT PUBLIC LES PIECES ET LES PREUVES QU'ILS ONT A PRODUIRE CONTRE LES DEPUTES QUI ONT CHERCHE A SEMER LA DIVISION DANS LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Jean-Jacques Viret, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234487.

Auteur	GARAT, GOHIER, REGNARD	Editeur	Imprimerie de Jean-Jac...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 103, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE PLUSIEURS OFFICIERS COMMANDANT DANS LES COLONIES, & CONTRE L'EX-MINISTRE LA COSTE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201077.

Auteur	PACHE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1038 & 1041, 1.° PORTANT QUE LES JUGES ET JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE NE POURRONT ETRE PARENS ET ALLIES DES MEMBRES DE LA CONVENTION, 2.° QUI ORDONNE L'EXECUTION POUR 1793 DES DECRETS, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de L. Martigniat, Romans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234493.

Auteur	DELECLOY, GARAT, GOHIE...	Editeur	Imprimerie de L. Marti...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1061, 1099 & 1097, PORTANT QUE LES PENSIONS QUI EXCEDENT 3,000 NE SERONT PAYEES PROVISOIREMENT QUE JUSQU'A CONCURRENCE DE LADITE SOMME, ET QUI EXIGE UN CERTIFICAT DE CIVISME POUR LES TOUCHER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234494.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie de J.-J. Vi...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1091, 1088 & 1098, 1.° QUI DECLARE NULS LES CERTIFICATS SIGNES PAR UNE GRIFFE, DEPUIS LA LOI DU 28 MARS 1793, 2.° PORTANT QUE LES JUGES OPINERONT A HAUTE VOIX & EN PUBLIC, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234495.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie de J.-J. Vi...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIF A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201216.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1211, 1°. QUI CONVOQUE POUR LE 28 JUILLET LES ASSEMBLEES PRIMAIRES EN RETARD, POUR EMETTRE LEUR VOEU SUR L'ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. Annotation d'époque au dos de cette page. Quelques taches n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201263.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 158, QUI ORDONNENT A TOUS LES DEPUTES ABSENS PAR CONGE, DE SE RENDRE SOUS QUINZAINE DANS LE SEIN DE LA CONVENTION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201086.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 187, RELATIFS AUX SUBSISTANCES ET FOURNITURES POUR LES ARMEES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201165.

Auteur	GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 294, CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE, & LA TRANSMISSION A LA TRESORERIE NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 26 pages. 2 signatures d'époque (certifications). Dernier feuillet déchiré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201178.

Auteur	MONGE, GARAT, AMELOT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 5, RELATIFS AUX REELECTIONS DS MEMBRES DES CORPS ADMINISTRATIFS, MUNICIPAUX & JUDICIAIRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201008.

Auteur	LEBRUN, DANTON	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 598, QUI ORDONNENT 1°. LE DENOMBREMENT & LA DESIGNATION DES VIEUX CHATEAUX D'EMIGRES & AUTRES COMPRIS PARMI LES BIENS NATIONAUX; LA REDACTION D'UNE ADRESSE AU PEUPLE FRANCOIS; LA FORMATION D'UN COMITE DE SALUT PUBLIC

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201198.

Auteur	MONGE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 598, QUI ORDONNENT LE DENOMBREMENT & LA DESIGNATION DES VIEUX CHATEAUX D'EMIGRES & AUTRES COMPRIS PARMI LES BIENS NATIONAUX, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234480.

Auteur	MONGE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale E...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 614, RELATIF AUX EMIGRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201199.

Auteur	LEBRUN, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 677, QUI ORDONNE L'IMPRESSION DE TOUTES LES LETTRES & MEMOIRES DE DUMOURIEZ

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201228.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 848 & 908, RELATIF AU SEQUESTRE DES BIENS POSSEDES SUR LE TERRITOIRE FRANCOIS, PAR LES PRINCES OU PUISSANCES AVEC LESQUELS LA REPUBLIQUE EST EN GUERRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Jean-Jacques Viret, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234485.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie de Jean-Jac...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 865, ORGANISATION DES TRIBUNAUX CRIMINELS MILITAIRES, CODE PENAL MILITAIRE

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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 pages. Annotation et signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201171.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 979 & 1021, 1°. RELATIF AUX SAISIES ET OPPOSITIONS FORMEES OU A FORMER AU TRESOR PUBLIC, 2°. RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LA COMPOSITION DES LIVRES ELEMENTAIRES DESTINES A L'ENSEIGNEMENT NATIONAL

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	GARAT, GOHIER, REGNARD	Editeur	Imprimerie de L. Marti...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° Ier, RELATIFS AU MODE DE PAIEMENT DES TROUPES DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201164.

Auteur	ROLAND, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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