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Rapport fait au nom d'une commission centrale par M.Masson député du département de l'Aube sur le projet de loi relatif à la conversion des rentes - Chambre des députés session de 1824 n°15.

Livres > Science politique

1 en stock - Hacquart imprimeur de la chambre des députés. 1824. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 34 pages - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : R320127600.

Auteur	M.Masson	Editeur	Hacquart imprimeur de ...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Rapport fait au nom de la commission des pétitions - N°5 - Sur la pétition de la Dame veuve Lesurque, tendant à réhabiliter la mémoire de son mari, condamné à mort en 1796

Livres > Droit

1 en stock - Hacquart. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 5 pages. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240166546.

Auteur	Le Comte de Floirac	Editeur	Hacquart
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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