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PROCLAMATION DU ROI, N° 101, CONCERNANT LA REPARTITION & RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE DE 1791

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201248.

Auteur	LOUIS (XVI), TARBE	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR A LA CONVENTION NATIONALE

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201249.

Auteur	ROLAND DE LA PLATIERE ...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 429, RELATIVE A LA FORMATION DE LA PROCHAINE CONVENTION NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200818.

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 573, RELATIVE AUX BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE & AUTRES PAPIERS-MONNAIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200977.

Auteur	SERVAN, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 175, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200988.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 129, RELATIVE A LA VENTE DES SELS & TABACS NATIONAUX

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200995.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2, RELATIF AUX CERTIFICATS DE RESIDENCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201081.

Auteur	ROLAND, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 187, RELATIFS AUX SUBSISTANCES ET FOURNITURES POUR LES ARMEES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201165.

Auteur	GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, POUR LE RETABLISSEMENT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	PARIGOT, VAILLANT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 695, CONCERNANT LES BIENS & USAGES RURAUX & LA POLICE RURALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 16 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Quelques annotations d'époque dans les marges. Dernière page tachée, sans altération de la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234586.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, N° 124, INTERPRETATIVE DE CELLE DU 25 JANVIER DERNIER, CONCERNANT LES ENROLEMENS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200827.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 87, RELATIVE AU MODE & A LA FORME DU SERMENT A PRETER PAR LA GARDE SOLDEE DU ROI

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 146, RELATIVE A L'HABILLEMENT DES BATAILLONS DE GARDS NATIONALES VOLONTAIRES

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200832.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 381, SUR L'APPROVISIONNEMENT DES ARMEES DANS LES ARSENAUX & MAGASINS NATIONAUX

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200843.

Auteur	LOUIS (XVI), DEJOLY	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 84, RELATIVE A LA VIANDE A DELIVRER AUX TROUPES DANS LEURS GARNISONS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200970.

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LOI, N° 171, RELATIVE A LA FABRICATION DE LA MONNAIE PROVENANT DU METAL DES CLOCHES

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Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 621, RELATIVE AUX DROITS D'ENTREE DUS SUR LES SUCRES BRUTS, & AUTRES DENREES COLONIALES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	CLAVIERE, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 697, RELATIVE AU COMMERCE DU LEVANT & DE BARBARIE

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234569.

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LOI, N° 725, RELATIVE AUX ECOLES DE LA MARINE

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