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LOI, N° 41, RELATIVE AU MODE DE RECRUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L'ARMEE FRANCAISE
LOI, N° 41, RELATIVE AU MODE DE RECRUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L'ARMEE FRANCAISE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200874.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200983.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 98, RELATIVE AUX SECOURS EN GRAINS OU FARINES A PROCURER AUX DEPARTEMENS DU ROYAUME
LOI, N° 98, RELATIVE AUX SECOURS EN GRAINS OU FARINES A PROCURER AUX DEPARTEMENS DU ROYAUME
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200992.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 176, ARTICLE ADDITIONNEL A LA LOI DU 27, SUR LES MAISONS & DOMAINES DE LA LISTE CIVILE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 176, ARTICLE ADDITIONNEL A LA LOI DU 27, SUR LES MAISONS & DOMAINES DE LA LISTE CIVILE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201175.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 644, RELATIVE AU COMMERCE AU-DELA DU CAP DE BONNE-ESPERANCE & AUX COLONIES FRANCOISES
LOI, N° 644, RELATIVE AU COMMERCE AU-DELA DU CAP DE BONNE-ESPERANCE & AUX COLONIES FRANCOISES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234567.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 422, INTERPRETATIVE DE CELLE CONCERNANT LE TARIF DES DROITS D'ENTREE & DE SORTIE DU ROYAUME
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200820.
Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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39,80 €
LOI, N° 60, CONCERNANT LA FORMATION, L'ORGANISATION & LA SOLDE DES BATAILLONS DES GARDES NATIONALES VOLONTAIRES
LOI, N° 60, CONCERNANT LA FORMATION, L'ORGANISATION & LA SOLDE DES BATAILLONS DES GARDES NATIONALES VOLONTAIRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200831.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 121, RELATIVE AU DESARMEMENT DE LA VILLE D'ARLES, & AUX MOYENS D'Y MAINTENIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
LOI, N° 121, RELATIVE AU DESARMEMENT DE LA VILLE D'ARLES, & AUX MOYENS D'Y MAINTENIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200844.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT
LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200994.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, RELATIF AUX MANUFACTURS DONT L'ADMINISTRATION AVOIT ETE LAISSEE AU CI-DEVANT ROI
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, RELATIF AUX MANUFACTURS DONT L'ADMINISTRATION AVOIT ETE LAISSEE AU CI-DEVANT ROI
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201174.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 12 FEVRIER 1792, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES
ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 12 FEVRIER 1792, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201244.
Auteur PARIGOT, VAILLANT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 168, PAIEMENT DES DEPENSES DE L'EXPEDITION ORDONNEE POUR LES ILES DU VENT
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 168, PAIEMENT DES DEPENSES DE L'EXPEDITION ORDONNEE POUR LES ILES DU VENT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234477.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 75, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES AUX FABRIQUES, COLLEGES, MAISONS DE CHARITE & AUTRES ETABLISSEMENTS
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Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200865.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 29,80€
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LOI, N° 423, RELATIVE A LA PEINE DE MORT PRONONCEE SUR PROCES CRIMINELS INSTRUITS AUTREMENT QUE PAR JURE
LOI, N° 423, RELATIVE A LA PEINE DE MORT PRONONCEE SUR PROCES CRIMINELS INSTRUITS AUTREMENT QUE PAR JURE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200987.
Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 131, BRISEMENT & ENVOI A LA MONNOIE DU GRAND SCEAU D'ARGENT, DIT DE L'ORDRE DE S. LOUIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 131, BRISEMENT & ENVOI A LA MONNOIE DU GRAND SCEAU D'ARGENT, DIT DE L'ORDRE DE S. LOUIS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201076.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 126, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE II DU DECRET DU 27 JANVIER DERNIER, RELATIF A L'AUGMENTATION DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200835.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 34, QUI DEFEND D'EXPORTER CHEZ L'ETRANGER LES ORGES, AVOINES, GRENAILLES, LEGUMES & FOURRAGES DE TOUTE ESPECE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200868.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 29, RELATIVE AUX FONDS NECESSAIRES POUR LES PAIEMENTS A FAIRE PAR LA TRESORERIE NATIONALE, JUSQU'AU 1er AVRIL PROCHAIN
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200873.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 215, RELATIVE A L'OGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE
LOI, N° 215, RELATIVE A L'OGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 18 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200967.
Auteur LOUIS (XVI), DURANTHON Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 79,00€
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LOI, N° 137, RELATIVE AUX MOYENS DE FAIRE CESSER LES INQUIETUDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DE LA CAISSE DE LA MAISON DITE DE SECOURS
LOI, N° 137, RELATIVE AUX MOYENS DE FAIRE CESSER LES INQUIETUDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DE LA CAISSE DE LA MAISON DITE DE SECOURS
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201233.
Auteur LOUIS (XVI), ROLAND Editeur Imprimerie de Capel, D...
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