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INSTRUCTION GENERALE RELATIVE A L'ETAT CIVIL.

Livres > Sciences sociales

1 en stock - Imprimerie des journaux officiels.. 1958.. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 194 pages perforrées et attachées avec du fils. Quelques tableaux en noir et blanc, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES - SKU : RO20081001.

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Traité sur l'Union européenne.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : RO80064010.

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CODE ELECTORAL

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30041721.

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SOCIETES IMMOBILIERES ET REGIME DE LA COPROPRIETE. N° 1069.

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie des journaux officiels.. 1956.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 45 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20077014.

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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205+XXX pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : ROD0120739.

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CONSTITUTION ET ORDONNANCES PORTANT LOIS ORGANIQUES RELATIVES A LA COMMUNAUTE. N°1120

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160125561.

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Régime de la copropriété (Edition mise à jour au 1er juin 1980)

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie des Journaux Officiels. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 44 pages relié par deux agrafes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40017647.

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Expropriation

Livres > Propriétés

1 en stock - Imprimerie des journaux officiels. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 Pages.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO20021936.

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ORGANISATION JUDICIAIRE ET STATUT DE LA MAGISTRATURE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 393 pages - renfort en coins. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30145123.

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CODE PENAL - EN 1 VOLUME / PARTIES 1 ET 2

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 177 pages - quelques annotations a l encre en marge du texte n alterant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30145191.

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RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC - SELECTION DES TEXTES OFFICIELS - LES RENCONTRES 1990.

Livres > Administration publique

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 97 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R320003813.

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Le renouveau du service public - sélection des textes officiels.

Livres > Administration publique

1 en stock - Imprimerie des journaux officiels. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 97 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO80269320.

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Région du Languedoc. Programme d'Action Régionale N°1136

Livres > Militaria

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Accompagné d'un plan dépliant, en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria - SKU : RO80099858.

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COURS PORTANT SUR LA LEGISLATION FINANCIERE

Livres > Livre scolaire : autres matières

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages.. . . . Classification Dewey : 372.8-Livre scolaire : autres matières - SKU : RO30023471.

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Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Famille. Facicule n°78 / 46. Textes N°15663 à 15679

Livres > Sciences médicales. Médecine

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. Déc 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, environ 75 / 100 pages.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine - SKU : RO20046828.

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Région de Bretagne. Programme d'action régionale. Journal Officiel N°1070

Livres > Régionalisme : Bretagne

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1956. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. Un tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 908.441-Régionalisme : Bretagne - SKU : RO80092273.

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Région de Bretagne. Programme d'Action Régionale. N°1070

Livres > Régionalisme : Bretagne

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1956. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. Un tampon sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 908.441-Régionalisme : Bretagne - SKU : RO80093346.

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Région de Midi-Pyrénées. Programme d'Action Régionale. N°1128

Livres > Régionalisme : Midi-Pyrénées

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 pages. Un tampon sur le 1er plat de couverture. Une carte dépliante en noir et blanc, en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 908.4486-Régionalisme : Midi-Pyrénées - SKU : RO80093375.

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Haute cour de justice. Procès du Maréchal Pétain

Livres > Pétain

1 en stock - Imprimerie des journaux officiels. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 386 pages. 20 cahiers (audiences) non brochés. Texte sur 3 colonnes. Dossiers dans une couverture toilée et fermée par un ruban dont l'attache est rouillée.. . . . Classification Dewey : 940.533-Pétain - SKU : RO80235567.

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HAUTE COUR DE JUSTICE - PROCES DU MARECHAL PETAIN - 20 FASCICULES.

Livres > Pétain

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. In-Folio. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 20 FASCICULES -de 336 pages au total - Augmenté d'une gravure couleurs d'un maréchal et d'une alsacienne avec coiffe + Le N°153 - en ce Temps là- DE GAULLE - Article sur "Pétain se livre".. . . . Classification Dewey : 940.533-Pétain - SKU : R320016069.

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