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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, TOME 24e Nos 925 à 970

Livres > Généralites

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1943. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Pliures. 533 pages.. . . . Classification Dewey : 0-GENERALITES - SKU : RO30114868.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 8e SERIE, REGNE DE CHARLES X, TOME XII

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1830. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Fortes mouillures. Env. 800 pages (plusieurs paginations). Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Premiers feuillets déchirés, avec manques, dont la lecture est altérée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40152357.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE, REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, IIe PARTIE, ORDONNANCES, IIe SECTION, TOME VIII

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1090 pages. Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Tranche jaune. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40152358.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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BULLETIN DES LOIS N° 51

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie Impériale. 1805. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13').. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40118845.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Impériale
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME / DE L'EMPIRE FRANCAIS, 44 VOLUMES (TOMES I à XX)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1814-1824. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Quelques rousseurs. 44 volumes. Titre, tomaison, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranche marbrée. Tome XIX manquant. 2 à 4 séries par tome. Quelques séries manquantes. Quelques dos se détachant. Quelques plats abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153483.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	1 299,00€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE - IXe SERIE - REGNE DE LOUIS PHILIPPE 1er, ROI DES FRANCAIS -

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1846. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 504 pages - tranches jaunes - dos désolidarisé mais conservé. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240117356.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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Bulletin des lois du Royaume de France IXe série règne de Louis-Philippe 1er roi des Français - 1re partie contenant les lois rendus pendant le 1er semestre de l'année 1833-1834 - Tomes V + VI - N°82 à 109 + N°110 à 130.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale. 1833-1834. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 230 pages + 368 pages - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - couverture muette - couverture tâchée + déchirures - annotation sur le dos - étiquette collée sur le 1er plat - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320129968.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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Bulletin des lois du Royaume de France IXe série règne de Louis-Philippe 1er Roi des Français - Partie supplémentaire - Tome 24 contenant les ordonnances d'intérêt local ou particulier publiée pendant le 2e semestre de 1843 - n°673 à 696.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale. 1844. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. XXIV + 660 pages - couverture muette - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - tampon sur la page de titre - annotation sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320127848.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Bulletin des lois du Royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. 1re partie, contenant les lois rendues pendant l'année 1832. Tome IV, n°55 à 81

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale. 1833. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 377 pages. Pièces de titre et de tomaison rouges. Titre et décors dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80249648.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Bulletin des Lois N°118, 2e partie - Ordonnances : Ordonnance du Roi portant création d'un Bureau de conservation des Hypothèques pour l'arrondissement de Saint-Paul, Île de Bourbon.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 22 novembre 1831. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Livraison de 16 pages, paginées de 469 à 484. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80085403.

Auteur	BARTHE E.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Bulletin des Lois N°1201 : Ordonnance du Roi qui autorise le Gouverneur du Sénégal à donner pour sanction à ses Règlements d'administration et de police des Pénalités portées jusqu'au maximum de quinze jours d'emprisonnement.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 19 mai 1845. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Livraison de 8 pages, paginées de 517 à 524. Pages non coupées. . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80085401.

Auteur	MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Bulletin des lois n°214 bis

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - L'imprimerie Impériale. Non daté. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 383 pages. Salissures et quelques rousseurs. Roulettes, titre en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30351861.

Auteur	Collectif	Editeur	L'imprimerie Impériale
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Bulletin des Lois N°463 : Décret Impérial contenant Tarif des Droits sur les Boissons.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 5 janvier 1813. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Livraison de 8 pages, paginées de 5 à 12. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80088407.

Auteur	MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Bulletin des Lois N°66 : Ordonnance du Roi relative aux Primes pour la Pêche de la Morue. Au Château des Tuileries le 8 février 1816

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 21 février 1816. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 16 pages, paginées de 161 à 176. Déchirure sur la dernière page. Pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80088574.

Auteur	VAUBLANC.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IX° SERIE - TOME 22 - NUMEROS 783 A 882 - PREMIER SEMESTRE DE 1841.

Livres > XIX ème siècle

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XXIV pages + 1080 pages. Tranches colorées en jaune. Dos désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle - SKU : R200031115.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Bulletin des Lois N°1062 : Ordonnance du Roi relative au régime des Douanes en Algérie. Du 16 décembre 1843

Livres > Histoire coloniale

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 22 déc. 1843. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Livraison de 16 pages, paginé de 821 à 836 . Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 944.171-Histoire coloniale - SKU : RO80092456.

Auteur	MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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Bulletin des Lois N°1114 : Ordonnance du Roi concernant les Fonctionnaires de l'Instruction publique employés en Algérie. Du 14 juillet 1844

Livres > Histoire coloniale

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 22 juil. 1844. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Livraison de 8 pages, paginé de 81 à 88 .. . . . Classification Dewey : 944.171-Histoire coloniale - SKU : RO80092457.

Auteur	DUCHATEL T. - MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Bulletin des Lois N°1171 : Ordonnance du Roi qui ajoute plusieurs Ports ) ceux que désine l'ordonnance du 16 décembre 1843, relative aux Importations de l'Algérie en France et aux Exportations de France en Algérie. Du 23 janvier 1845

Livres > Histoire coloniale

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. Janvier 1845. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Livraison de 8 pages, paginé de 57 à 64 .. . . . Classification Dewey : 944.171-Histoire coloniale - SKU : RO80092459.

Auteur	MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Bulletin des Lois N°500 : Décret Impérial relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1857, pour les dépenses des Chambres et Bourse de commerce de l'Algérie. du 6 mai 1857

Livres > Histoire coloniale

1 en stock - IMPRIMERIE IMPERIALE. Juin 1857. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Livraison de 8 pages, paginé de 875 à 882 .. . . . Classification Dewey : 944.171-Histoire coloniale - SKU : RO80092454.

Auteur	ABBATUCCI	Editeur	IMPRIMERIE IMPERIALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Bulletin des Lois N°72 : Ordonnance du Roi, relative à la translation à Arles du siège de la Sous-Préfecture de Tarascon et du Tribunal de 1ère Instance du même arrondissement et aux informations qui seront faites contre les auteurs et complices de la ...

Livres > Histoire coloniale

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 22 fév. 1816. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 32 pages, paginé de 257 à 288. Coiffe en-tête, légèrement usée. Ecriture à l'encre sur la 1ère page.. . . . Classification Dewey : 944.171-Histoire coloniale - SKU : RO80092236.

Auteur	BARBE-MARBOIS	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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