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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1879 / Abordages : V. Marine / Algérie : direction générale des affaires civiles et financières; suppression. - huissiers...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 305 à 384 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139781.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1883 - décembre / armée : officiers pourvus d'un commandement du génie - attribution - règlement / service de santé militaire...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 209 à 284 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139770.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1883 - juillet / agents diplomatiques et consulaires / Algérie : sucres bruts ou raffinés, importation en franchise. Fabrication des chocolats / Armée ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139775.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°8 - année 1883 - aout / Algérie : immportation du plomb, du soufre, du salpètre, etc.. provenant des ports étrangers, prohibition / armée...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 118 à 128 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139774.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1883 - septembre / alcoomètre centésimal de Gay-Lussac : modification de la loi du 7 juillet 1881 / Algérie : chemin de fer d'intérêt local et tramways..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 129 à 144 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139773.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°10 - année 1883 - octobre / Budget de 1884 : contributions directes et taxes y assimilées - tableaux / enseignement supérieur : facultés, écoles supérieures...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 145 à 176 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139772.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1883 - avril / chemins de fer : Bonson à Saint Bonnet le Chateau. Exploitation provisoire / eaux minérales : modification de la loi du 14 juillet 1856...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 49 à 64 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139778.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1883 - novembre / Algérie : chemins de fer - Ménerville à Tizi-Ouzon - déclaration d'utilité publique - convention avec la compagnie de l'Est Algérien...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 177 à 208 - photo d'une partie du sommaire - coin supérieur manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139771.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1883 - mai / Algérie : enseignement primaire (décret, 13 février 1883) - disposition additionnelle à ce décret / caisse d'épargne postale : timbres épargne...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 65 à 80 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139777.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°3 - année 1883 - mars / Algérie : justices de paix / budget de 1883 : fixation des recettes et des dépenses. Tableaux / code civil : modification de l'article 1734...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 33 à 48 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139779.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°6 - année 1883 - juin / Algérie : cercles de Ghardaïa, d'Aïn-Sefra, poste de Mécheria. Attributions des juges de paix conférées à des officiers de l'armée...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 81 à 96 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139776.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat, etc - tome XXVI annee 1873 - recueil complet de la legislation francaise

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1873. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 410 pages - texte pleine page ou sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060924.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat, etc - tome XXVIII, annee 1875- recueil complet de la legislation francaise

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1875. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 434 pages - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060928.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc - 12 livraisons par an - annee 1869 - bulletin officiel du ministere de l'interieur ( annexe, lois, decrets, arretes, etc.)

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1869. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 392 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060973.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXX annee 1877

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1877. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 250 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060960.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXI annee 1868

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1868. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 381 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060961.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXIX annee 1876

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 505 pages - petit accroc sur le 1er plat - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060962.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXIV annee 1874

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 435 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060963.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXXI annee 1878

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 426 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060964.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXXII annee 1879

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 427 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060967.

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