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LOI, N° 1512, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION DES GRAINS DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, & AUX PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EN EMPECHER L'EXPORTATION EN PAYS ETRANGERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations et signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234588.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 430, RELATIVE A LA FORME DU VISA REQUIS PAR LES ART. IV & XI DU DECRET DU 7 NOVEMBRE, & PAR L'ARTICLE DERNIER DU DECRET DU 16 DECEMBRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200933.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, N° 10, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA DETTE ARRIEREE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 54 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200960.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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LOI, N° 794, RELATIVE AU PAYEMENT DES DIFFERENTES PARTIES D'EMPRUNTS SORTIES PAR LA VOIE DES DERNIERS TIRAGES, & DESTINEES A ETRE REMBOURSEES EN 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page et tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200875.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234556.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, POUR LA REUNION EN UNE SEULE MUNICIPALITE, DES PAROISSES DE BOUILLARGUES, RODILHAN, CAISSARGUES & GARONS, & LA FORMATION D'UN HUITIEME CANTON AU DISTRICT DE NÎMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200808.

Auteur	LOUIS (XVI), CICE Mgr ...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, QUI MET SOUS LA SURVEILLANCE & LES ORDRES DU ROI TOUTES LES DEPENSES ASSIGNEES SUR LE TRESOR PUBLIC, & CONTIENT DES DISPOSITIONS POUR L'HABILLEMENT & L'ARMEMENT DES VAINQUEURS DE LA BASTILLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Taches dans les marges n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234541.

Auteur	LOUIS (XVI), CICE Mgr ...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234547.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 1049, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE DES DEPARTEMENS DE LA GUERRE & DE LA FINANCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 30 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234566.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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COMPTE RENDU EN EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES DU 15 MAI 1818, EXERCICE 1822

Livres > Militaria

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1824. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Tableaux.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria - SKU : RO40198041.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LA DIME ROYALE

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 293 pages. Reproduction en noir et blanc en frontispice. Couverture recouverte d'une feuille plastique transparente et autocollante. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Range-fichette au dos du 2e plat.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : RO40228440.

Auteur	VAUBAN	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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PROCLAMATION DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 9 PRESENT MOIS, RELATIF AUX MESURES A REMPLIR PAR LES MUNICIPALITES QUI VOUDRONT ACQUERIR DES BIENS DOMANIAUX OU ECCLESIASTOQUES, & NOTAMMENT PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234529.

Auteur	LOUIS (XVI), DE SAINT-...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES DE COMMUNAUTES & AUX ASSEMBLEES PRIMAIRES

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234520.

Auteur	LOUIS (XVI), DE SAINT-...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI N°1603

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages, gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067670.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI N°1926, QUI ACCORDE DES SECOURS PROVISOIRES POUR L'ANNEE 1792, AUX ANCIENS PENSIONNAIRES SUR LE SORT DESQUELS IL N' A POINT ENCORE ETE STATUE

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067585.

Auteur	DEJOLY	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI N°1611

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. UNe gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067614.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI N°1625

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067608.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI N°1651

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 29 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067620.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
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LOI N°1627

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de L'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages, gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067661.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A PARIS, de L'Imprimer...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI N°1616

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 11 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067609.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
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