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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au premier Janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les Bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume. Du 21 janvier 1738

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255874.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE, REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, IIe PARTIE, ORDONNANCES, IIe SECTION, TOME VIII

Livres > Droit

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1090 pages. Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Tranche jaune. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40152358.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, N° 801, EXPLICATIVE DE CELLE QUI ACCORDE AUX OFFICIERS MINISTERIELS LES INTERETS DE LEUR REMBOURSEMENT, A COMPTE DU PREMIER JUILLET 1790

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234553.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 1179, RELATIVE A LA LE VEE DE SCELLES APPOSES APRES L'ABSENCE DE MONSIEUR, DANS LES MAISONS OCCUPEES PAR LUI OU PAR LES PERSONNES DE SA MAISON

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234570.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 711, PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200931.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200935.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 1047, RELATIVE AUX BATIMENS CI-DEVANT OCCUPES PAR LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS, OU DESTINES POUR LE LOGEMENT DES AGENS DU POUVOIR EXECUTIF

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 1095, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARTIE DE L'ARRIERE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 28 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200962.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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LOI, N° 972, RELATIVE AUX OPERATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 13 MARS DERNIER, CONCERNANT LA DISTRACTION DES MATIERES ETRANGERES A L'OR OU A L'ARGENT, & A LA CONVERSION DE L'ARGENTERIE EN LINGOTS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234558.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1512, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION DES GRAINS DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, & AUX PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EN EMPECHER L'EXPORTATION EN PAYS ETRANGERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations et signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234588.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1033, RELATIVE AU COMPTE A RENDRE PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS, DE SES RECETTES & DEPENSES DEPUIS LE 1er MAI 1789 JUSQU'A CE JOUR

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 430, RELATIVE A LA FORME DU VISA REQUIS PAR LES ART. IV & XI DU DECRET DU 7 NOVEMBRE, & PAR L'ARTICLE DERNIER DU DECRET DU 16 DECEMBRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200933.

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LOI, N° 10, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA DETTE ARRIEREE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 54 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200960.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 794, RELATIVE AU PAYEMENT DES DIFFERENTES PARTIES D'EMPRUNTS SORTIES PAR LA VOIE DES DERNIERS TIRAGES, & DESTINEES A ETRE REMBOURSEES EN 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page et tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200875.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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ETUDE ILLUSTREE SUR LA MANUFACTURE ROYALE ANGLAISE DE TAPISSERIES ETABLIE A MORTLAKE AU XVIIe SIECLE

Livres > Art et artisanat des textiles

2 en stock - Imprimerie L. Delbrel, Bordeaux. 1928. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. Plaquette de 29 pages illustrée de dessins et reproductions en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 746-Art et artisanat des textiles - SKU : RO40210192.

Auteur	CHAUVETTE Mlle S., CHA...	Editeur	Imprimerie L. Delbrel,...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Collégiale royale saint léonard de noblat- sur le chemin de saint jacques de compostelle une étape célèbre : saint léonard

Livres > Régionalisme : Limousin

1 en stock - Imprimerie Lescuyer, Lyon. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 40 pages augmentées de nombreuses planche en noir et blanc (héliogravures).. . . . Classification Dewey : 908.4466-Régionalisme : Limousin - SKU : R200119130.

Auteur	Guillet Michel, Basqui...	Editeur	Imprimerie Lescuyer, L...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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GALERIES HISTORIQUES DU PALAIS DE VERSAILLES, 4 TOMES

Livres > Histoire de France varia

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1839-1840. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 297 pages pour le tome I, 362 pages pour le tome II, 297 pages pour le tome III, et 393 pages pour le tome IV.. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia - SKU : RO40205929.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI N°1603

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages, gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067670.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI N°1926, QUI ACCORDE DES SECOURS PROVISOIRES POUR L'ANNEE 1792, AUX ANCIENS PENSIONNAIRES SUR LE SORT DESQUELS IL N' A POINT ENCORE ETE STATUE

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067585.

Auteur	DEJOLY	Editeur	A PARIS, de l'Imprimer...
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Courier Universel, Feuille du Jour du 30 Fructidor ?e année de la République Française : Lettre du Comte d'Artois aux Magistrats d'Edimbourg - Portrait du général Suwaroff - Message du directoire, sur l'arrestation des imprimeurs d'une proclamation royale

Journaux, revues > Journaux

1 en stock - IMPRIMERIE DU COURRIER UNIVERSEL. 179?. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Journal de 4 pages. Cachet Fiscal. Légers accrocs en marges.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux - SKU : RO80088211.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DU COURRIER...
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