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LOI, N° 738, RELATIVE AUX RECRUTEMENS, AUX ENGAGEMENS, AUX RENGAGEMENS & AUX CONGES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 1er feuillet abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234548.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, N° 1006, RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234563.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 1326, RELATIVE A DIFFERENTES LIQUIDATIONS D'OFFICES DE JUDICATURE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 20 pages. . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200798.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, N° 699, RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRESOR PUBLIC

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200877.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200934.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, N° 746, RELATIVE AUX QUITTANCES A DONNER PAR LES CREANCIERS DE L'ETAT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200944.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, N° 1437, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200952.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, N° 1409, SUR L'ORGANISATION D'UNE COUR MARTIALE MARITIME

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200954.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LOI, N° 1354, RELATIVE AUX PROTESTATIONS FAITES CONTRE LA CONSTITUTION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200955.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 293, RELATIVE AUX RENTES PERPETUELLES ACTUELLEMENT A LA CHARGE DE L'ETAT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200993.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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Bulletin des lois du Royaume de France, IXe série. Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. 1re partie, contenant les lois rendues pendant l'année 1832. Tome IV, n°55 à 81

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale. 1833. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 377 pages. Pièces de titre et de tomaison rouges. Titre et décors dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80249648.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, N° 688, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS ADMINISTRATIFS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 18 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234549.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234574.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, N° 1229, INTERPRETATIVE DE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 3A OUT SUR LES PENSIONS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234575.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234579.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI N°1675, RELATIVE AUX IMPOSITIONS ARRIEREES DES CI-DEVANT ETATS DE LANGUEDOC

Livres > Régionalisme : Languedoc-Roussillon

1 en stock - A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 908.448-Régionalisme : Languedoc-Roussillon - SKU : RO20067515.

Auteur	DURANTHON	Editeur	A Paris, de l'Imprimer...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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PROCLAMATION DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 4 SEPTEMBRE 1790, QUI CONSERVE PROVISOIREMENT A LA DAME COUTENCEAUX SON TRAITEMENT

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234533.

Auteur	LOUIS (XVI), GUIGNARD	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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PROCLAMATION DU ROI, CONCERNANT L'ARRETE DES COMPTES DES RECEVEURS OARTICULIERS POUR LA CAPITATION & LES VONGTIEMES DES EXERCICES ANTERIEURS A 1790

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234535.

Auteur	LOUIS (XVI), GUIGNARD	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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UNE ETRENNE ROYALE EN 1626 - LA CHAMBRE DE LOUIS XIII ET LE CARDINAL DE RICHELIEU / EXTRAIT DE LA REVUE HISTORIQUE, TOME CLXVII, ANNEE 1931.

Livres > Dédicace, envoi

1 en stock - IMPRIMERIE DAUPELEY-GOUVERNEUR. 1931. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages - Envoi de l'autuer.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi - SKU : R320009914.

Auteur	DELOCHE MAXIMIN	Editeur	IMPRIMERIE DAUPELEY-GO...
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