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RECUEIL D'ARRETS NOTABLES, OU SUPPLEMENT AU JOURNAL DU PALAIS DE TOULOUSE, TOME I

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Chez C. Belle, Nismes. 1782. In-8. Relié plein cuir. A restaurer, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 392 pages. Dos brûlé et noircit. 1er plat et 1ers feuillets détachés. Tranche rouge.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201603.

Auteur	AGUIER Me	Editeur	Chez C. Belle, Nismes
Etat	A restaurer	Prix	249,00€

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DROIT ROMAIN DE LA CONDICTIO INDEBITI - DROIT CIVIL DES RENTES VIAGERES CONSTITUEES SUR PLUSIEURS TETES - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE PARIS - VENDU EN ETAT.

Livres > Droit

1 en stock - LAROSE L. & FORCEL. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Non coupé. 183 pages - pages non coupées - dos fendu - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - plats desolidarisés - 2 traces de marquer sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 183 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20202590.

Auteur	DESRIBES MAURICE	Editeur	LAROSE L. & FORCEL
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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DICTIONNAIRE DES DELAIS, PRESCRIPTIONS, PEREMPTIONS EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE

Livres > Droit

1 en stock - L. Larose et Forcel, Paris. 1890. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 702 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40166343.

Auteur	MANCELLE E.-H.	Editeur	L. Larose et Forcel, P...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830 -/ TOME NEUVIEME : ANNEE 1839.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 448 pages - Titre, année, fleuron et roulettes dorés (FANES) - Coins et chasses frottés vorie rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320024112.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830 -/ TOME TREIZIEME : ANNEE 1843.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1843. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 632 pages - Titre, année, fleuron et roulettes dorés (FANES) - Coins et chasses frottés vorie rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320024114.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830 -/ TOME SIXIEME - ANNEE 1836.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de tête, Intérieur acceptable. 405 pages - Titre, année, fleuron et roulettes dorés (FANES) - Coins et chasses frottés vorie rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320024115.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME IV, ANNEE 1834, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1834

Livres > Droit

1 en stock - Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40112362.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal des Notaires e...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME V, ANNEE 1835, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1835 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT

Livres > Droit

1 en stock - Journal des Notaires et des Avocats. 1835. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 405 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40112363.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal des Notaires e...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VI, ANNEE 1836, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1836 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT

Livres > Droit

1 en stock - Journal des Notaires et des Avocats. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 399 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40112364.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal des Notaires e...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VII, ANNEE 1837, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1837 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT

Livres > Droit

1 en stock - Journal des Notaires et des Avocats. 1837. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 341 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40112365.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal des Notaires e...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du conseil-d'état - Tome 3

Livres > Droit

1 en stock - Chez A. Guyot et Scribe. 1824. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 526 pages. Texte sur deux colonnes. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Plats et contreplats jaspés. Titre, auteur, année et filets dorés. Coiffe de tête légèrement frottée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300272591.

Auteur	Duvergier J.B.	Editeur	Chez A. Guyot et Scribe
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME VIII, ANNEE 1838, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1838 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT

Livres > Droit

1 en stock - Journal des Notaires et des Avocats. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 344 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40112366.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal des Notaires e...
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Répertoire du droit français, tome 6

Livres > Droit

1 en stock - Larose et Forcel. 1890. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 900 pages. Cartonnage d'éditeurs. Dos cuir avec pièce de titre sur cuir rouge, titre, tomaison, roulette, doré, 1/2 plat sur papier marbré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20006539.

Auteur	FUZIER-HERMAN	Editeur	Larose et Forcel
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LA PROCEDURE CIVILE ET CRIMINELLE AUX XIIIe ET XIVe SIECLES, OU PROCEDURE DE TRANSITION

Livres > Droit féodal et avant 1789

1 en stock - Alphonse Picard - L. Larose & Forcel, Paris. 1985. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 167 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleuron et filets dorés sur le dos. Plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789 - SKU : RO40246588.

Auteur	TARDIF ADOLPHE	Editeur	Alphonse Picard - L. L...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Livres > Droit privé

1 en stock - Société de Saint Jean l'Evangéliste, Desclée et Cie. 1921. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 260 pages. Dos muet. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40255090.

Auteur	TANQUEREY Ad.	Editeur	Société de Saint Jean ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Recueil des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions induirectes en vigueur en FRance et applicables en Alsace et en Lorraine au 1er août 1919

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie strasbourgeoise. Non daté. In-8. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 781 pp. Texte bilingue français et allemand. 1er plat débroché et plié, dos cassé, manque en coiffes, déchirures sur dOs, dos frotté. Exemplaire de travail.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0011774.

Auteur	Commissariat général d...	Editeur	Imprimerie strasbourge...
Etat	A relier	Prix	29,80€

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TOME SEIZIEME DE LA COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - GUYOT A ET SCRIBE. 1826. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 506 pages - Texte sur 2 colonnes - Auteur, titre, tomaison, fleurons et roulettes dorés au dos - Coiffes en tete et pied manquantes -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320055543.

Auteur	DUVERGIER J.B.	Editeur	GUYOT A ET SCRIBE
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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VOLUME 25 - ANNEE 1825 / DE LA COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - GUYOT A ET SCRIBE. 1827. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 439 + 139 pages - Texte sur 2 colonnes - Auteur, titre, tomaison, fleurons et roulettes dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320055548.

Auteur	DUVERGIER J.B.	Editeur	GUYOT A ET SCRIBE
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET LES PROJETS DE LOIS DE M. JULES FERRY

Livres > Education

1 en stock - LAROSE L.. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. VII + 87 pages - 1 papier craft collé en bordure des plats et au dos - 1 etiquette, 1 annotation et 1 tampon sur le 1er plat - 2 annotations, 1 etiquette et 1 tampon sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 370-Education - SKU : RO20167157.

Auteur	LABOULAYE Edouard	Editeur	LAROSE L.
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LES COUTUMES DE L'AGENAIS, MONCLAR, MONFLANQUIN, SAINT-MAURIN

Livres > Dédicace, envoi

1 en stock - L. Larose et Forcel, Paris. 1890. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Non coupé. Plaquette de 48 pages. Envoi manuscrit de l'auteur en page de titre. Dos et 1er plat manquants. 2e plat détaché.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi - SKU : RO40247309.

Auteur	REBOUIS H.-EMILE	Editeur	L. Larose et Forcel, P...
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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